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Plus de 600 entreprises soupçonnées de fraudes aux crédits Covid

Selon les acteurs culturels, le secrétariat d'état à l'économie interprète de façon trop restrictive la loi sur l'assurance-chômage.  [Peter Schneider - Keystone]
Plus de 620 entreprises soupçonnées de fraudes aux crédits Covid / La Matinale / 2 min. / le 15 juin 2020
Plus de 600 entreprises sont soupçonnées de fraudes dans le cadre du programme de prêts Covid-19 de la Confédération. La majorité de ces soupçons concernent la distribution de bénéfices, illégale si on a contracté un prêt Covid.  

En Suisse, 631 sociétés font l'objet lundi de clarification de la part des organismes de cautionnement. C'est le dernier niveau de contrôle.

Parmi ces entreprises soupçonnées, l'infraction la plus répandue est la distribution de bénéfices aux actionnaires malgré un prêt garanti par la Confédération. Il s'agit d'une fraude car l'Etat attend de ces entreprises qu'elles remboursent leur crédit avant de distribuer des dividendes.

Environ 260 sociétés pour l'instant semblent avoir tenté le coup, mais Martin Godel, responsable politique des PME au SECO, veut croire à la bonne foi de la majorité d'entre elles.

Ces sociétés "ont probablement prévu de payer des dividendes déjà avant l'octroi de crédits "Covid-19" et les personnes responsables n'ont pas compris ou considéré que ce paiement déjà prévu doit être arrêté. On va suivre chaque cas individuellement", a-t-il expliqué lundi dans La Matinale.

Demande de prêts multiples

Si la distribution des dividendes semble se profiler comme la fraude la plus répandue, les demandes de prêts multiples arrive juste après: presque 200 entreprises semblent avoir demandé un même emprunt auprès de plusieurs banques.

Enfin, une soixantaine d'entre elles sont soupçonnées d'avoir gonflé leur chiffre d'affaires: une déclaration importante puisque le prêt s'élève à 10% de ce même chiffre d'affaires.

Selon l'ordonnance du Conseil fédéral, les fautifs s'exposent à 100'000 francs d'amende maximum ou 5 ans de prison, en fonction de la gravité du délit.

Muriel Ballaman/lan

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