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Déclassifiées, les archives diplomatiques de 1991 s'ouvrent au public

Sacha Zala présentant les archives diplomatiques suisses de l'année 1991. [Peter Klaunzer - Keystone]
Déclassifiés, les documents diplomatiques de 1991 montrent un Conseil fédéral divisé sur la question européenne / Le 12h30 / 2 min. / le 3 janvier 2022
Dès le 1er janvier, chercheurs, journalistes et amateurs d'histoire ont accès aux documents diplomatiques déclassifiés des Archives fédérales pour 1991. Une année chargée en événements politiques majeurs, dont le dilemme de l'adhésion à l'Espace économique européen.

Ces archives témoignent des divisions sur le traité de l’EEE et des défis que rencontre la politique étrangère de la Suisse avec le déclenchement de la guerre du Golfe et des guerres de Yougoslavie. Le centre de recherche Dodis en a tiré 62 thématiques publiées dans un nouveau volume (voir encadré).

Alors que 1990 avait été une année charnière et d'espoir, 1991 pose une série de nouveaux défis à la Suisse. L’intégration européenne est restée la problématique prioritaire. "La question des relations futures avec l’Europe semble alors plus incertaine que jamais, et le Conseil fédéral plus divisé que jamais", explique Sacha Zala, le directeur de Dodis.

Négociations EEE "humiliantes"

Dans une lettre destinée à Jean-Pascal Delamuraz, Flavio Cotti fait par de son scepticisme quant à l'avancée des négociations avec l'Union européenne (capture d'écran). [Dodis]Dans une lettre destinée à Jean-Pascal Delamuraz, Flavio Cotti fait par de son scepticisme quant à l'avancée des négociations avec l'Union européenne (capture d'écran). [Dodis]Alors qu’en 1990 la "troisième voie" que représentait l’Espace économique européen (EEE) semblait être la seule solution viable, en 1991, le Conseil fédéral est en profond désaccord. En mars, le président de la Confédération Flavio Cotti propose à son collègue Jean-Pascal Delamuraz d’interrompre le plus rapidement possible ces négociations "humiliantes" de l’EEE au profit d’une demande d’adhésion, relate Dodis.

La discussion lors de la séance du Conseil fédéral du 17 avril 1991 est également emblématique des désaccords qui règnent au sein du collège: en charge des Finances, Otto Stich est convaincu qu’"un mauvais traité ne peut jamais être considéré comme un pas dans la bonne direction". L’EEE, alors sur la table, représente selon lui "une satellisation de la Suisse".

Le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères, le Neuchâtelois René Felber, souligne au contraire "les nombreux points positifs" d’un accord même déséquilibré pour la Suisse. Le ministre de la Défense Kaspar Villiger constate lui que le pays s’engage "sur la voie d’un Etat colonial doté d’un statut d’autonomie", selon les extraits d'archives.

Une votation "pas encore gagnée"

Lors d’entretiens avec leurs partenaires européens, les conseillers fédéraux tentent à plusieurs reprises de faire part de leur mécontentement quant au déroulement des négociations. La pression sur Berne est forte, certains parlant même d'un "déficit de modernité" de la Suisse.

Finalement, dans la nuit du 22 octobre 1991, les conseillers fédéraux Felber et Delamuraz acceptent les résultats des négociations sur le traité de l’EEE. Ils déclarent que l’adhésion de la Suisse est un objectif stratégique. En novembre, la commission de politique extérieure du Conseil des Etats anticipe sobrement que "la votation sur le traité EEE n’est pas encore gagnée".

>> Réécouter l'archive de la RTS sur le non à l'EEE et l'allocution de René Felber:

Des affiches de vote en vue de la votation sur l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen (EEE), le 6 décembre 1992. [Keystone]Keystone
L'archive du jour - Le 6 décembre 1992, les Suisses disaient non à l’Espace économique européen / La Matinale 5h - 6h30 / 3 min. / le 6 décembre 2019

jfe avec ats

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Un site en libre accès

Les documents de Dodis sont en libre accès sur le site Internet (www.dodis.ch). Les documents diplomatiques des archives de la Confédération sont eux accessibles depuis le 1er janvier, soit à l’expiration du délai de protection de 30 ans, tel que le prévoit la loi de 1998. Certains portant sur des données personnelles sensibles ont toutefois un délai de protection de 50 ans.

Dodis, ou de son nom complet "Documents diplomatiques suisses", est un Institut de recherche de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales. Le centre fait de la recherche fondamentale sur l'histoire contemporaine de la Suisse depuis 1848. Depuis 2000, l’Académie finance le projet.