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La directive sur la citoyenneté européenne, un des points qui fâchent dans l'accord-cadre

L'accord cadre et la directive européenne sur la citoyenneté: interview d'André Berdoz [RTS]
L'accord cadre et la directive européenne sur la citoyenneté: interview d'André Berdoz / Forum (vidéo) / 6 min. / lundi à 18:00
La directive sur la citoyenneté européenne fait partie des trois points d'achoppement dans les discussions sur l'accord-cadre entre Berne et Bruxelles. Que dit-elle et pourquoi la Suisse n'en veut-elle pas?

La directive sur la citoyenneté européenne, qui date de 2004, va au-delà de la libre circulation des travailleurs. Elle affirme notamment le droit des ressortissants de l'Union européenne et des membres de leur famille à circuler et à séjourner librement sur le territoire de l'UE. Ils peuvent, en théorie, bénéficier de l'égalité de traitement par rapport aux citoyens du pays d'accueil. Mais les pays de l’UE gardent une certaine marge de manœuvre.

Cette directive n'est pas mentionnée dans l'accord-cadre, mais la Suisse souhaite qu'elle en soit explicitement exclue. Objectif: éviter de se voir imposer par Bruxelles une reprise des règles qu'elle contient.

Les craintes de Berne

La Suisse craint en effet de voir les coûts de l'aide sociale exploser. Le filet social s'étend avec cette directive. Une employée italienne qui serait licenciée après 3 mois seulement pourrait prétendre à 6 mois d'aide sociale après la période de chômage. Actuellement elle n'y a pas droit.

Si cette même travailleuse italienne est remerciée après plus d'un an en Suisse, elle aurait droit à l'aide sociale tant qu'elle recherche activement un emploi. Aujourd'hui, dans la même situation, elle n'y a droit que pendant 6 mois.

Et puis, autre changement, après 5 ans dans notre pays, tous les ressortissants de l'UE pourraient demander un permis de séjour permanent, c'est-à-dire un permis C. Le droit à l'aide sociale serait alors similaire à celui de la population suisse.

Explosion des coûts en vue?

Une explosion des coûts est-elle possible? Dans le pire des scénarios, les coûts supplémentaires pour la Suisse iraient jusqu'à 75 millions de francs par an, selon un calcul du laboratoire d'idées Avenir Suisse. Cela représenterait une hausse des dépenses d'assurances sociales de 0,04%. Selon l'auteur de cette étude, la crainte est donc infondée. Mais il précise aussi que ces chiffres sont à prendre avec des pincettes, tant il est difficile de mesurer l'impact de la directive.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations y a d'ailleurs renoncé, estimant l'exercice impossible.

Pour le Parti socialiste, il est logique de ne pas désavantager des personnes qui cotisent dans notre pays. Pour son co-président Cédric Wermuth, il ne faut pas s'attendre à des "hordes d'Européens" qui viendraient piller notre système social.

Les cantons, les partis bourgeois et les milieux économiques sont plus pessimistes et redoutent un véritable tourisme social.

Système de prévoyance en péril

Interrogé lundi dans Forum, André Berdoz, vice-président de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), estime qu'il est encore "trop tôt pour faire une analyse chiffrée" des coûts de cette directive. Mais "nous craignons de mettre en péril notre système de prévoyance. Nous avons en Suisse une paix sociale à garder". "Le danger est à nouveau une perte de souveraineté", relève-t-il encore.

"Nous ne connaissons pas la grandeur de la pilule à avaler ni sa toxicité, il faut nous laisser le temps d'apprécier la situation, mais tout ce qui a été vu jusqu'à maintenant est plutôt négatif."

>> Revoir le débat d'Infrarouge sur l'accord-cadre:

Accord-cadre, à quoi joue la Suisse? [RTS]
Accord-cadre, à quoi joue la Suisse? / Infrarouge / 63 min. / le 28 avril 2021

Marie Giovanola/lan

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