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Le juge fédéral Andreas Zünd est élu à la Cour européenne des droits de l'homme

Le juge fédéral Andreas Zünd a été élu mardi à la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). [KEYSTONE - GAETAN BALLY]
Le juge fédéral Andreas Zünd est élu à la Cour européenne des droits de l'homme / Le Journal horaire / 18 sec. / le 26 janvier 2021
Le juge fédéral Andreas Zünd a été élu mardi à la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). Il est le sixième juge envoyé par la Suisse à la CourEDH.

Le Conseil fédéral avait soumis une liste de trois magistrats pour l'élection à la succession de la juge Helen Keller, dont le mandat se terminait en octobre dernier. Prévue pour l'été 2020, la désignation par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été retardée par le coronavirus.

Andreas Zünd est seulement le deuxième juge issu du Tribunal fédéral à siéger à Strasbourg, après Antoine Favre qui fut le premier juge suisse à officier auprès de cette institution entre 1963 et 1974. Depuis, les autres magistrats ont toujours été des professeurs, indique le Tribunal fédéral dans un communiqué.

Sixième juge suisse à Strasbourg

Sixième juge envoyé par la Suisse à la CourEDH, Andreas Zünd a pris ses fonctions au Tribunal fédéral en 2004. Né le 8 février 1957, ce Saint-Gallois d'origine a étudié à Berne et obtenu son brevet d'avocat en Argovie. Il a été juge cantonal dans ce canton avant d'accéder au Tribunal fédéral.

La CourEDH a été créée à Strasbourg en 1959 par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Elle se compose d’un juge pour chacun des 47 Etats parties. Ces magistrats sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Leur mandat prend fin lorsque la limite d’âge de 70 ans est atteinte.

ats/vajo

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