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Des importateurs de voitures neuves contourneraient les pénalités CO2

L'astuce est de faire passer des véhicules neuf polluants pour des occasions (image d'illustration). [Melanie Duchene - Keystone]
Des soupçons d'abus dans l'importation des véhicules en Suisse / La Matinale / 1 min. / le 10 décembre 2020
Des importateurs ont trouvé comment contourner la loi pour importer des voitures neuves polluantes sans payer de pénalité CO2. Ils sont dans le viseur de l’Office fédéral de l’énergie, qui soupçonne des abus.

L'astuce est de faire passer ces véhicules pour des occasions. Ainsi, selon l'OFEN, environ 500 véhicules ont été importés en Suisse en tant qu'occasion en 2019, alors qu’ils avaient à peine roulé auparavant. Et pour le seul premier semestre 2020, le même nombre a déjà été enregistré.

Ce bond des pseudo-occasions est visiblement lié au durcissement des pénalités pour les voitures neuves polluantes: elles sont imposées depuis cette année, non plus à partir de 130 grammes de CO2 émis par kilomètre, mais de 95 grammes seulement.

Stationner les voitures durant six mois

Or ces pénalités ne s’appliquent pas aux voitures d’occasion, qui sont considérées comme telles si elles ont été immatriculées il y a plus de six mois. Pour contourner la taxe, il suffit donc d’immatriculer et de stationner des voitures neuves à l’étranger pendant au moins six mois, puis de les importer en Suisse.

Face à cette situation, le conseiller national Christophe Clivaz estime que le Conseil fédéral doit intervenir. "J’attends de la Confédération qu’en cas d’abus, ce qui est pour moi clairement le cas, elle porte ce délai de six à douze mois", réagit le Vert valaisan jeudi dans La Matinale. "Ce qui fait qu’on devrait attendre une année avec un véhicule avant de l’importer, avant qu’il puisse justement échapper à ce calcul de l’émission moyenne de CO2, et donc échapper à la sanction."

Il y aurait peu d'abus

L’Association suisse du commerce automobile indépendant, elle, rejette clairement l'idée de restreindre le marché de l'occasion. "Si on prend l’exemple d’une voiture qui a cinq mois d’âge lors de l’importation en Suisse, on a déjà une double imposition au niveau de la taxe CO2 parce qu’en Europe la taxe est aussi perçue", relève son vice-président Markus Häfeli.

"Si maintenant la Confédération augmente ce délai à douze mois, il y a davantage de véhicules qui sont concernés par cette double imposition. La conséquence est que le prix de ces voitures, qui sont relativement nombreuses, ne va pas avantager le consommateur".

Markus Häfeli estime du reste qu'il y a peu d'abus. Si les véhicules neufs importés au début de l’année avaient souvent plus de six mois, assure-t-il, c'est en raison des fermetures d’usines en lien avec la pandémie. Mais à Berne, l’argument ne convainc pas.

Guillaume Meyer/oang

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