Un tout-ménages des initiants pour les multinationales responsables suscite la grogne

C'est comme si les Romands avaient reçu Le Matin Dimanche dans leur courrier. Le tout-ménage reproduit le logo orange du journal, son format, et l'article tel quel. Ce n'est qu'au verso du document que le public découvre les auteurs de l'envoi, à savoir le comité d'initiative "pour des entreprises responsables". Tout cela sans le consentement du Matin Dimanche dont l'éditeur envisage de donner des suites judiciaires.

Selon des spécialités du droit des médias et de la communication, cette pratique est discutable notamment en termes de droit d'auteur et de protection de la personnalité. Pour Bertil Cottier, professeur honoraire à l'Université de Lausanne et spécialiste du droit des médias et de la communication interrogé dans le 12h30, en recevant cette publication, "on a l'impression que Le Matin Dimanche a pris position et distribue cette interview et est partie prenante dans la campagne". Et cela pose un problème de réputation, puisque le journal doit garder une image d'indépendance.

Une utilisation "contre-productive"

L'utilisation de l'article du Matin Dimanche à des fins de campagne pourrait équivaloir à une violation du droit d'auteur, car il n'y a pas eu consentement. Par ailleurs, les initiants ont utilisé l'œuvre du Matin Dimanche comme véhicule de propagande, ce qui pourrait faire croire que le journal milite en faveur de l'initiative. Et cela pose des problèmes de réputation et de protection de la personnalité.

A relever que la RTS a contacté des élus fédéraux qui militent pour l'initiative. Certains estiment que les propos de Dick Marty publiés dans le journal lui appartiennent et d'autres regrettent le procédé, qu'ils qualifient de contre-productif.

Fabrice Gaudiano/ebz