Après l'affaire CarPostal, les comptes des transports publics mieux contrôlés

Les entreprises de transports publics (TP) qui perçoivent des subventions supérieures à dix millions de francs doivent désormais obligatoirement soumettre leurs comptes à une révision ordinaire, indique l'OFT vendredi dans un communiqué. Celles qui obtiennent en tout plus d’un million de francs de subventions sont soumises annuellement à un audit spécial des subventions. Toutes doivent de plus confirmer explicitement chaque année qu’elles respectent les principes du droit des subventions.

Dans le cadre d’un contrôle étendu, l’OFT examinera de plus les comptes des entreprises en fonction des risques. D’autres adaptations du système de surveillance des subventions sont en cours d’élaboration. Ces premières modifications, approuvées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), entrent en vigueur avec effet rétroactif début 2020. D'autres dispositions entreront en vigueur début 2021.

Aperçu limité des chiffres

Avant l'éclatement de l'affaire CarPostal, l’OFT procédait à une approbation formelle des comptes des entreprises de TP qui percevaient des indemnités, et ce, en complément aux contrôles que les organes de révision des entreprises étaient tenus d’effectuer. Cette approbation concernait une partie des comptes annuels des entreprises de TP et ne fournissait qu’un aperçu limité des chiffres.

L'affaire CarPostal a éclaté en février 2018 lorsque l'OFT a rendu un rapport révélant des transferts illégaux entre 2007 et 2015 de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d'autres secteurs. Le scandale fait rouler plusieurs têtes dont celle de la directrice générale de La Poste Susanne Ruoff en juin 2018.

ats/kkub