Bientôt des amendes selon le revenu
Dès janvier, enfreindre le code de la route coûtera beaucoup plus cher, notamment en raison de la mise en place d'amendes proportionnelles au revenu des chauffards pour les infractions les plus graves.
A compter du 1er janvier, conduire avec 0,8 pour mille ou
traverser un village à 75 km/h sera sanctionné par le système des
jours-amendes. Les conducteurs fautifs s'exposeront alors à une
sanction proportionnelle à leur situation financière, comme le
révèle "Le Matin" du 24 novembre.
De 1 à 3000 francs
Une infraction similaire produite dans des conditions
comparables restera toujours sanctionnée par le même nombre de
jours-amendes. En revanche, le montant de chaque jour-amende sera
fixé par le juge, « selon la situation personnelle et économique de
l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital »,
prévoit l'article 34 du nouveau Code pénal. Le prix du jour-amende
s'échelonnera entre 1 et 3000 francs (voir
ci-contre).
Les biffetons ou la prison
Déjà utilisé dans les pays nordiques, le système des
jours-amendes multiplie le nombre de jours de condamnation par le
revenu net moyen journalier du condamné. Il s'agit donc d'un
système qui a pour but de rendre les peines pécuniaires plus
équitables que dans le système des amendes encore en vigueur en
Suisse.
Le condamné peut donc choisir de payer l'amende ou d'effectuer une
peine de prison. Effet pervers souvent mis en avant de ce
dispositif, celui de transformer une punition en un objet de
consommation courante, comme c'est déjà le cas avec les
contraventions de stationnement dans les grandes villes.
Harmoniser la contravention
Si le tarif des amendes d'ordre ne variera pas, celui des
contraventions restera à l'appréciation des juges, mais à
l'intérieur de limites fixées par la Conférence suisse des
autorités de poursuite pénale (voir ci-contre).
Grande nouveauté, "cette liste de prix" sera connue du grand
public.
Une alcoolémie constatée à 0,5 pour mille coûtera donc au minimum
600 francs, alors qu'un excès à 0,7 sera puni par 800 francs
d'amende, au moins. Au juge d'adapter ensuite le tarif selon les
particularités de l'affaire.
ruc
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Quelques exemples
Le système des jours-amendes est applicable à partir d'un taux d'alcoolémie de 0,8 pour mille, pour lequel le conducteur encourera 10 jours-amendes au minimum.
La peine doublera à 20 jours-amendes dès 1,2 pour mille et atteindra au minimum 60 jours-amendes à partir de 2 pour mille.
Théoriquement, un chauffard fortuné pourrait devoir débourser plusieurs milliers de francs pour un excès de vitesse important, comme le fait de traverser un village à 75 km/h.
En cas de non-paiement, l'amende sera commuée en jours de prison, à raison d'un jour par tranche de 100 francs.
Les amendes d'ordre restent quant à elles inchangées: griller un feu rouge coûtera toujours 250 francs, peu importe la richesse de l'automobiliste.
Pour une justice homogène
Le rôle de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse consiste notamment à harmoniser l'application du droit pénal dans les différents cantons, pour éviter qu'une infraction soit sanctionnée différemment selon le canton où elle est commise.
Cet organisme est composé des procureurs des différents cantons et de la Confédération.