En pleine crise du coronavirus, les tribunaux n'assurent que le service minimum

La pandémie actuelle et les mesures ordonnées ont des conséquences dans le domaine judiciaire. Les audiences des tribunaux doivent en partie être reportées et il est plus difficile de tenir les délais. Le Conseil fédéral doit proposer prochainement des mesures.

Cependant, il est des situations où il est nécessaire d'intervenir immédiatement, notamment dans les cas de violences conjugales, de maltraitance ou de placement d'enfants.

Pour la conseillère aux États et avocate Céline Vara (Les Verts/NE), la situation est "vraiment problématique". Les violences conjugales "font partie du quotidien" des avocats en droit de la famille, et ceux-ci doivent désormais prendre en charge les clients à distance et trouver des solutions dans l'urgence, le tout "avec des tribunaux fermés et qui tournent au ralenti", explique-t-elle.

Des mesures jugées insuffisantes

Certains ordres judiciaires cantonaux ont déjà mis en place un plan d'action pour garantir le suivi des cas urgents, notamment le Valais, mais pour l'avocate genevoise Anne Reiser, il manque une réelle prise de conscience et une coordination intercantonale. Selon elle, le Conseil fédéral pourrait inclure "dans les cellules de crises déjà mises en place sur le plan sanitaire" des mesures pour "protéger les enfants et les membres vulnérables des familles".

Elle redoute également que les "cohabitations forcées" liées au confinement ne mènent à une recrudescence des violences domestiques.

Le Conseil fédéral est conscient des défis qui se posent et il a chargé le Département de justice et police d'examiner les mesures opportunes qui pourraient être prises dans cette situation exceptionnelle.

Camille Degott/jop