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Postulat pour renforcer l'arsenal pénal contre les violences domestiques

Un slogan contre les féminicides, à Paris, le 6 novembre 2019. [François Mori - Keystone/ap photo]
Renforcer l'arsenal pénal contre les violences domestiques / Le Journal horaire / 1 min. / le 26 décembre 2019
Les plaintes pour violence domestique sont trop souvent retirées. Lorsque l'agresseur est aussi le partenaire, il est fréquent que les victimes cèdent à la pression ou aux menaces et stoppent la procédure. Un postulat, qui vient d'être déposé au Parlement, demande au Conseil fédéral de renforcer l'arsenal pénal.

Cinquante cas de violences domestiques sont dénoncés chaque jour à la police en Suisse. Dès janvier, le code pénal sera adapté pour mieux prendre en charge la victime.

Mais il reste un problème majeur, soulevé au Parlement fédéral: les plaintes sont, la plupart du temps, retirées par les victimes elles-mêmes. Dès lors, les auteurs de violence conjugale ne sont pas poursuivis.

C'est fréquent dans la violence domestique, où l'agresseur est le partenaire. Les victimes sont dans une relation de dépendance et cèdent sous la pression et les menaces. Alors même si certains actes sont poursuivis d'office depuis quinze ans, beaucoup de plaintes sont retirées.

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Pour le conseiller national socialiste Mathias Reynard, il faut trouver une solution pour pouvoir intervenir à temps: "J'ai malheureusement été directement touché puisqu'une des victimes de féminicide en France – la centième, en l'occurrence – qui s'appelait Salomé, qui est morte battue à mort par son compagnon au moment où elle voulait le quitter... Eh bien, typiquement, c'est le genre de cas où, si on avait eu une détection précoce, on n'en serait pas arrivé là, parce que ce n'était pas la première fois que cet homme était violent. Malheureusement, quand il n'y a pas de condamnation, on laisse ces cas se répéter jusqu'à des issues absolument impensables".

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Empêcher la récidive, soigner, aider la victime

Touché par le meurtre de Salomé, qu'il connaissait, Mathias Reynard demande au gouvernement d'évaluer l'efficacité de l'article pénal sur la violence domestique et en particulier les délais pour stopper une procédure, voire même de réfléchir à annuler cette possibilité: "Il faut apporter des réponses assez dures, à mon avis, pour que non seulement ces auteurs ne puissent pas y échapper, que les victimes puissent se reconstruire, que les auteurs soient suivis – parce que ce sont vraiment des cas de maladie qu'il faut traiter – et aussi pour protéger d'éventuelles futures victimes. Parce qu'en général, l'auteur se comportera de la même façon avec ses prochaines 'amies'."

Empêcher la récidive, permettre à la victime de se reconstruire, à l'auteur de se soigner... C'est ce que vise ce postulat déposé à la session d'hiver.

S'il est accepté par le Conseil national, le gouvernement devra étudier d'éventuelles améliorations pour mieux encadrer la violence domestique.

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Alexandra Richard/sjaq

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