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Des milliers de citoyens souffrant d'un handicap mental privés d'élections

Le droit de vote pour les citoyens avec un handicap mental: interview de Caroline Hess-Klein (vidéo) [RTS]
Le droit de vote pour les citoyens avec un handicap mental: interview de Caroline Hess-Klein (vidéo) / La Matinale / 7 min. / le 15 octobre 2019
La curatelle dite "de portée générale" prive automatiquement les personnes avec un handicap mental de leurs droits civils. A cinq jours des élections fédérales, la juriste Caroline Hess-Klein dénonce mardi une violation d'une convention de l'ONU ratifiée par la Suisse.

Dimanche prochain, les citoyens souffrant d'un handicap psychique ne pourront pas élire leurs parlementaires s'ils sont au bénéfice d'une curatelle de portée générale, réservée aux personnes qui ont le plus besoin d'aide au quotidien.

Aux yeux de la loi, le manque de discernement qui justifie ce type d'assistance équivaut à l'incapacité de se forger une opinion politique, déplore mardi dans La Matinale Caroline Hess-Klein, cheffe du département Egalité chez Inclusion Handicap. "Cela repose sur une idée préconçue. La capacité de discernement est évaluée mais selon la manière de gérer le quotidien. Personne ne va examiner la réflexion dans un contexte politique."

Principe d'égalité garanti

Voilà pourtant cinq ans que la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur en Suisse. L'article 29 leur garantit l'exercice des droits politiques, sur la base du principe d'égalité. "Avec la réglementation actuelle dans notre pays, il y a une violation claire de ce qu'exige cette convention", souligne la juriste. "C'est une exclusion d'une tranche de la population."

A ce jour, rien n'a vraiment bougé pour corriger la situation. "La balle est dans le camp politique", estime-t-elle. "Les politiciens doivent entamer des discussions avec les personnes handicapées et leurs organisations [...] Le plus urgent, c'est de cesser cet automatisme qui intervient lorsqu'une curatelle de portée générale est ordonnée. Ensuite, il faudra savoir comment on va garantir les droits citoyens relativement à la convention de l'ONU."

En attendant, les associations se mobilisent pour sensibiliser la population et les autorités. En collaboration avec Easyvote, l'association Insieme a lancé une campagne et créé un guide d'élection simplifié, destiné notamment aux citoyens avec un handicap mental qui disposent du droit de vote.

Propos recueillis par Valérie Hauert

Adaptation web: Alexia Nichele

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