Modifié

Le bureau du Parlement examine les règles des voyages à l'étranger

Les voyages à l'étranger des parlementaires suscitent de vives réactions. Quelle est la ligne rouge à ne pas franchir ? [RTS]
Les voyages à l'étranger des parlementaires suscitent de vives réactions. Quelle est la ligne rouge à ne pas franchir ? / 19h30 / 2 min. / le 24 juillet 2019
Les déclarations politiques de parlementaires durant des voyages privés à l'étranger sont délicates. Les derniers tweets du conseiller national Claude Béglé ont remis en lumière cette problématique. Il faut agir, estime le bureau du Parlement.

Il existe plusieurs exemples de voyages parlementaires sans mandat officiel et controversés: une visite d'un groupe parlementaire dans une colonie occupée par Israël en Cisjordanie, une visite de cinq parlementaires en Erythrée ou le voyage en Corée du Nord de Claude Béglé.

>> Lire aussi: Malaise autour des louanges du régime nord-coréen par Claude Béglé

"Les parlementaires doivent faire des vacances et ne pas se laisser accaparer par les gouvernements d'autres pays et importuner l'ambassade suisse sur place", a dit mercredi le conseiller national Roland Rino Büchel (UDC/SG). Lors de voyages privés, les parlementaires sont de simples citoyens et ne représentent pas la Suisse.

Mais ces "apparitions pseudo-officielles" peuvent conduire à des malentendus dans d'autres pays. Car l'interlocuteur considère souvent que les visites de parlementaires en provenance de Suisse sont importantes et officielles. Dans le cas présent, les commentaires ont certainement plu à la Corée du Nord.

Un besoin d'action

Roland Rino Büchel fait partie, avec les conseillères nationales Isabelle Moret (PLR/VD) et Edith Graf-Litscher (PS/TG), d'un groupe de travail chargé d'examiner, au nom du bureau du Conseil national, les règles antérieures régissant les déplacements privés des parlementaires et de proposer au besoin des ajustements. Les travaux sont déjà en cours depuis plusieurs mois, a indiqué Edith Graf-Litscher.

Edith Graf-Litscher voit avant tout un besoin d'action en ce qui concerne la désignation des voyages des parlementaires. Des directives sont nécessaires pour déterminer à quel moment une délégation suisse est autorisée à voyager à l'étranger en tant que délégation officielle. Ceci est d'autant plus important dans les pays où la Suisse joue un rôle diplomatique.

Pour la conseillère nationale, il ne devrait donc être possible de qualifier de délégations officielles que les voyages des commissions législatives. Car ceux-ci sont importants pour l'échange avec d'autres pays. Et ils doivent déjà être approuvés aujourd'hui par le bureau du Conseil national.

Pour Roland Rino Büchel, une délégation officielle doit compter au moins un certain nombre de parlementaires et couvrir l'ensemble des partis. Selon lui, il ne devrait plus y avoir de "monodélégation", comme dans le cas de Claude Béglé.

Ecouter aussi le débat de Forum:

Les conseillers nationaux Marco Chiesa (Tessin, UDC) et Samuel Bendahan (PS, Vaud). [Gaëtan Bally/Christian Beutler - Keystone]Gaëtan Bally/Christian Beutler - Keystone
Les parlementaires sont-ils des touristes comme les autres? Débat entre Marco Chiesa et Samuel Bendahan / Forum / 8 min. / le 24 juillet 2019

Changer la loi ou le comportement

La question de savoir si seules les règles existantes devraient être adaptées ou si une modification de la loi parlementaire serait même nécessaire fait l'objet d'une controverse. Heinz Brand (UDC/GR), deuxième président du bureau du Conseil national, s'est clairement exprimé contre les nouvelles règles à la chaîne d'information SRF 4.

Au lieu de cela, il faudrait faire davantage pour inciter les parlementaires à prendre leurs responsabilités. Ils doivent être conscients que leurs déclarations à l'étranger ont des conséquences.

Heinz Brand ne veut "pas de nouvelles règles". Il estime que les nouveaux parlementaires doivent simplement être correctement informés à l'automne. Edith Graf-Litscher, en revanche, n'exclut pas une modification de la loi. Le bureau devrait en décider lors d'une de ses prochaines réunions. Selon Isabelle Moret, la décision devrait être prise au plus tard lors de la session d'automne.

Groupes mono membre

Pour Edith Graf-Litscher, il y a aussi un besoin d'adaptation sur un autre point, et là aussi Claude Béglé est au centre de l'attention: le Conseil national a fondé au moins sept groupes parlementaires dont il est le seul membre, comme par exemple, les groupes "Péninsule indienne", "Route de la soie", "Afrique centrale et orientale", "Aide humanitaire/IKRK" ou "Alliance Pacifique".

Le fait qu'un groupe parlementaire dans la phase initiale ne se compose que d'une seule personne est acceptable, a déclaré Edith Graf-Litscher. Mais, au plus tard après un an, il doit avoir un certain nombre de membres et être largement soutenu.

ats/jfe

Publié Modifié

Touriste ou élu national lors d'un voyage?

"Je me considère comme un touriste, comme tout le monde. Je ne demande rien de spécial, je ne vais voir personne de spécial en tant que conseiller national", affirme Samuel Bendahan (PS/VD) dans Forum.

Questionné sur la possibilité de voyager dans des zones critiques, l'édile vaudois dit respecter les gens qui décident de faire cela pour observer. "Les conditions cadres doivent être claires. S'ils y vont en tant que touristes, ils ont le droit d'y aller, mais ils ne doivent pas se parer de leur fonction".

Pour Samuel Bendahan, le fait de se rendre en Corée du Nord par exemple, nécessite de ne pas créer de confusion: "Les politiques qui vont à titre privé dans un pays, doivent faire plus attention que le commun des mortels. On a un besoin de crédibliser les institutions, il faut être transparent et clair".