Modifié le 15 mai 2019 à 21:00

La commission judiciaire repousse les élections au MPC en septembre

Le procureur de la Confédération Michael Lauber.
La commission judiciaire du Parlement repousse sa décision sur la réélection de Michael Lauber Forum / 2 min. / le 15 mai 2019
La commission judiciaire du Parlement a refusé de se prononcer mercredi sur l'éligibilité de Michael Lauber à sa réélection au Ministère public de la Confédération. Elle souhaite attendre les résultats de l'enquête disciplinaire.

Réunie à Berne, la commission a décidé de repousser sa prise de position à l'unanimité, après avoir entendu le procureur général de la Confédération et pris connaissance de l'appréciation des commissions de gestion du Parlement, a indiqué son président Jean-Claude Gschwind.

Il ne s'agit pas d'un vote de défiance, a précisé le PDC jurassien. Le report n'est pas non plus en rapport avec l'enquête en cours, celle-ci pouvant durer aussi bien deux mois qu'une année. "Nous ne voulons rien accélérer", a-t-il dit. Il reste deux séances à la commission judiciaire avant la session d'automne. La décision sera prise à ce moment-là, en août ou en septembre.

Conséquence de cette décision: les Chambres fédérales ne procéderont pas à l'élection du procureur de la Confédération et de ses adjoints comme prévu le 19 juin prochain, mais en septembre. Michael Lauber devra donc encore attendre pour savoir s'il peut briguer un troisième mandat à la tête du MPC.

Appui des commissions de gestion

Mardi, le Soleurois avait obtenu l'appui des commissions de gestion des Chambres fédérales, qui n'avaient constaté aucun "fait sérieux" l'empêchant de se présenter à sa réélection. Mais ces commissions avaient cependant refusé de se prononcer elles-mêmes sur la question de l'avenir professionnel du procureur général et de ses deux adjoints, renvoyant la balle dans le camp de la commission judiciaire.

>> Lire: Michael Lauber reçoit un appui des commissions de gestion du Parlement

Elu après l'éviction d'Erwin Beyeler

Agé de 53 ans, Michael Lauber a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui avait été éconduit par l'Assemblée fédérale à une courte majorité de 5 voix malgré la recommandation (de justesse) de la commission judiciaire.

C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un second mandat en 2015.

>> Les précisions de Valérie Gillioz dans le 19h30:

Valérie Gillioz "La commission judiciaire a opté pour la prudence. C'est une sorte de sursis inconfortable pour Michael Lauber."
19h30 - Publié le 15 mai 2019

oang avec ats

Publié le 15 mai 2019 à 19:08 - Modifié le 15 mai 2019 à 21:00

L'enquête disciplinaire

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête disciplinaire pour voir si Michael Lauber a commis d'éventuelles violations de ses devoirs de fonction dans le cadre des procédures sur la FIFA.

Au coeur de l'affaire figurent des rencontres informelles avec le président de la FIFA Gianni Infantino, qui n'ont pas été consignées. Si Michael Lauber a confirmé deux de ces rencontres, il dit ne pas se souvenir d'une troisième.

L'enquête disciplinaire qui sera menée par un expert externe concerne cette dernière. Ces rencontres informelles font aussi l'objet d'une demande de récusation auprès du Tribunal pénal fédéral.