![Vue sur la Coupole du Palais fédéral à Berne. [Keystone - Michael Buholzer]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/faoiup-25971211.image?w=1280&h=720 "Vue sur la Coupole du Palais fédéral à Berne. [Keystone - Michael Buholzer]")
La péréquation financière sera réformée suite à l'aval du National
La péréquation financière répondra à de nouveaux mécanismes. Après le Conseil des Etats, le National a donné mardi son aval à cette réforme, qui fait grimacer certains cantons "pauvres". Les régions périphériques n'ont pas réussi à obtenir davantage que prévu.
Avec la réforme, les cantons "riches", comme Genève, ne verseront plus autant aux cantons "pauvres". Le projet, ficelé par la Conférence des gouvernements cantonaux, est présenté de toutes parts comme un compromis. Toucher à un seul élément pourrait menacer tout l'édifice, a commenté au nom de la commission Jean-Paul Gschwind (PDC/JU).
L'enthousiasme reste toutefois limité dans le Jura, en Valais, à Fribourg et à Berne, qui craignent d'y perdre au change malgré les compensations prévues jusqu'en 2025. Le manque à gagner se chiffre en dizaines de millions de francs, selon Thomas Egger (PDC/VS).
Versements fixés chaque année
Plus question à l'avenir de débattre tous les quatre ans des sommes à allouer à la péréquation financière. Le Conseil fédéral fixera chaque année les versements dus aux cantons "pauvres", soit ceux dont le potentiel de ressources est inférieur à la moyenne suisse.
L'objectif d'arriver à un minimum de 85% de la moyenne après péréquation sera revu. Il est déjà dépassé dans les faits: le canton le plus pauvre, le Jura, atteindra 88,2% en 2019. La réforme se fera par paliers sur trois ans pour arriver à 86,5% en 2022 (87,7% en 2020, 87,1% en 2021).
Tous les cantons dont le potentiel de ressources avant péréquation est inférieur à 70% de la moyenne atteindront exactement le nouvel objectif. Cela permettra d'atténuer la volatilité des versements. Outre le Jura, le Valais aurait aussi été concerné en 2019.
Nouvelle méthode de pondération de la fortune
Un autre mécanisme devrait permettre d'améliorer l'effet incitatif pour les cantons au potentiel supérieur à 70%. Le Conseil fédéral propose en outre une nouvelle méthode de pondération de la fortune dans le calcul du potentiel de ressources afin de lisser les éventuelles fluctuations.
Enfin, la part que versent les cantons "riches" dans la péréquation des ressources sera fixe. Elle équivaudra aux deux tiers de la part de la Confédération, soit le minimum légal actuel.
ats/kalb
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