Infrastructures: les projets du Conseil fédéral

Zeb 2 devient Rail 2030

Chose promise, chose due: le Conseil fédéral mettra en
consultation d'ici le printemps 2010 deux variantes pour la 2e
étape du développement de l'infrastructure ferroviaire ZEB 2,
rebaptisé rail 2030. La première portera sur 21 milliards de
francs, la seconde sur environ 12 milliards. Les réactions au projet n'ont pas tardé.

Selon les exigences du Parlement, toutes les options d'extension
de ZEB 1 seront examinées, a annoncé vendredi le Conseil fédéral.
Font notamment partie du catalogue: la 3e voie CFF entre Lausanne
et Genève, le tunnel de Gléresse (BE) et le tunnel de base du
Zimmerberg. Le tunnel du Wisenberg, les voies d'accès NLFA au nord
et au sud, le tunnel de Brütten et le tunnel de Heitersberg font
aussi partie de la liste.



La principale différence entre les deux variantes qui seront
soumises à l'appréciation des milieux intéressés réside dans le
fait que le scénario le moins cher (12 milliards) ne permettra
aucune amélioration substantielle du trafic d'agglomération, a
averti le gouvernement. Ce dernier a ainsi désormais fixé les
valeurs de référence de ce projet.



Les services de Moritz Leuenberger ont entamé les préparatifs de
la mouture à mettre en consultation, en collaboration avec les CFF.
Il s'agit en particulier de concrétiser le besoin en
investissement, le besoin en financement et les instruments de
financement. Le Conseil fédéral devrait transmettre ses
propositions définitives au Parlement à la fin de 2010.

Le peuple se prononcera

Les adeptes du train pourraient par ailleurs devoir passer à la
caisse pour financer Rail 2030. Le Conseil fédéral juge en effet de
nouvelles recettes nécessaires. Il est surtout question d'une
contribution des utilisateurs du rail pour la variante à 12
milliards de francs. Une votation populaire est inévitable, selon
lui.



Les aménagements de Rail 2030 devraient être financés par le fonds
pour les projets d'infrastructure des transports publics (FTP). Le
gouvernement a décidé vendredi que les sources de revenus actuelles
de ce fonds devraient rester à disposition, soit la part fédérale
de la redevance poids lourds (RPLP), un pour mille de la TVA et une
part du produit de l'impôt sur les huiles minérales.



Mais afin d'assurer le niveau de liquidité du fonds, il faudra des
rentrées supplémentaires temporaires, probablement pendant dix ans.
En plus de la redevance ferroviaire, la variante à 21 milliards
prévoit la réaffectation momentanée de la part cantonale de la
RPLP. Pour prolonger la durée de vie du fonds FTP et obtenir de
nouvelles rentrées, il faut modifier la constitution. Le peuple et
les cantons devront donc se prononcer.

Transports en agglomération

La demande de fonds pour les
infrastructures d'agglomération était très forte. Trente projets
ont été déposés. Pour tous les réaliser d'ici 2018, la
Confédération aurait dû débourser 6,8 milliards, soit le double des
3,4 milliards encore disponibles. Le Conseil fédéral a donc dû
trancher.



Il s'est concentré sur les mesures présentant le meilleur rapport
coût-utilité. La Confédération, qui participe au financement des
projets à hauteur de 30 à 40%, en soutiendra 26. Suivant leur
urgence, les projets seront financés dans la première étape
(2011-2014) ou dans la deuxième étape (2014-2018).



En Suisse romande, la priorité sera donnée à des options comme le
tram Renens-Lausanne, les extensions de tram à Genève,
l'amélioration de la ligne RER Genève-Coppet ou des réaménagements
de routes à Yverdon, Neuchâtel, à la Chaux-de-Fonds et à
Delémont.



Les fonds pour la deuxième étape seront répartis dans environ
quatre ans. Le Conseil fédéral présentera un nouveau message au
Parlement. Le rapport coût-utilité des projets sera une nouvelle
fois contrôlé.



ats/jeh