Modifié le 07 janvier 2019 à 09:26

Le Conseil fédéral veut supprimer des droits de douane pour réduire les prix

Les droits de douane sur les produits industriels représentent environ 490 millions de francs de recettes pour la Condfédération chaque année.
Le Conseil fédéral veut supprimer des droits de douane pour réduire les prix La Matinale / 2 min. / le 07 janvier 2019
Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 23 mars un projet de loi pour supprimer les droits de douane sur les produits industriels tels que les voitures ou les vêtements. Cette mesure profitera directement aux consommateurs, selon le gouvernement.

Actuellement, chaque vélo importé en Suisse est soumis à une taxe douanière de 12 francs. De même, les vêtements, les chaussures, les cosmétiques ou les voitures sont soumis à des droits de douane dont les taux varient. Ces prélèvements représentent un total de 486 millions de francs par année, selon les chiffres officiels.

Afin d'éviter un îlot de cherté suisse, le Conseil fédéral souhaite supprimer, dès 2022, ces taxes sur les produits industriels (lire encadré). Ce train de mesures, qui entre dans le cadre d'un programme annoncé à la fin 2016, doit permettre aux consommateurs helvétiques d'économiser 350 millions de francs par an.

Quant aux entreprises, elles devraient réaliser des économies annuelles de l'ordre de 490 millions de francs sur les droits de douane et bénéficier d'un allègement administratif de 100 millions, selon les prévisions du gouvernement. Les importations devraient ainsi augmenter de 0,5% et les exportations de 0,4%.

Des pertes "acceptables"

Les droits de douane sur les produits industriels génèrent environ 41% des recettes douanières totales de la Suisse, soit environ 506 millions de francs, le reste provenant des droits d'entrée sur les produits agricoles.

Le Conseil fédéral juge "acceptable" de renoncer à cette enveloppe et précise que celle-ci représentait 0,7% du total des recettes de la Confédération en 2016.

En outre, ajoute l'exécutif, la diminution des prix induite par la mesure devrait générer de nouvelles recettes fiscales à hauteur de 80 millions pour la Confédération et de 70 millions pour les cantons.

Mathieu Henderson

Publié le 07 janvier 2019 à 09:24 - Modifié le 07 janvier 2019 à 09:26

Une mesure qui divise

Le conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR) salue la volonté du Conseil fédéral de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. "Ces derniers temps, la fiscalité a surtout été en révision au profit des personnes morales. Or, ici, il y a un effort du Conseil fédéral au profit des personnes physiques", indique-t-il sur les ondes de la RTS lundi. "Et le bénéfice fiscal dont va profiter le consommateur ne met pas en péril les places de travail dans notre propre pays, puisque la liste n'inclut quasiment pas de produits qui se trouveraient en concurrence avec le marché indigène suisse."

Pour Carmelo Lagana, chef de projet à Economiesuisse, le Conseil fédéral fait le bon choix. "On peut l'assurer car les entreprises vont connaître des produits semi-finis moins chers à l'importation parce qu'il n'y aura plus de droits de douane. Elles pourront par conséquent être plus compétitives, et donc plus concurrentielles. Elles vont proposer des prix plus attractifs, et c'est le consommateur, in fine, qui va en bénéficier", détaille-t-il.

Son interview complète dans La Matinale de lundi:


A l'inverse, la conseillère nationale socialiste et présidente de la Fédération des consommateurs alémaniques, Prisca Birrer Heimo, se méfie de la mesure. "Elle va réduire les prix de 2, 3, voire 4%. Or, cela ne résout pas le problème de l'îlot de cherté. Si nous ne faisons que de baisser les droits de douane, la Confédération perdra des recettes ce qui engendrera des programmes d'économie où les contribuables devront compenser. Mais si nous agissons sur les importateurs qui s'octroient des marges généreuses, nous toucherons au bon endroit."

De la voiture aux cosmétiques

Les produits industriels regroupent l'ensemble des biens à l'exception des produits agricoles tels que les aliments pour animaux par exemple, et les produits liés à la pêche.

Ils comprennent ainsi les matières premières et les produits semi-finis, mais également les biens de consommation (voitures, vélos, appareils ménagers, les cosmétiques, les vêtements, etc.).