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La nouvelle arme de l'UE pour contrer les géants du Net entre en vigueur

Entrée en vigueur d'une norme européenne pour imposer plus de concurrence aux géants du numérique
Entrée en vigueur d'une norme européenne pour imposer plus de concurrence aux géants du numérique / 19h30 / 1 min. / le 6 mars 2024
Le Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA) de l'Union européenne, que doivent respecter à partir de jeudi plusieurs géants des technologies dont Apple, Google et Meta, entend mettre un terme à leurs abus de position dominante.

L'objectif du DMA est d'éviter que l’innovation soit accaparée par une poignée d’acteurs. Le Digital Markets Act qui doit aussi améliorer le choix offert aux utilisateurs entre en vigueur ce mercredi.

Dans le viseur, se trouvent les multinationales qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs actifs en Europe et dont la capitalisation boursière dépasse les 72 millions de francs. Il s'agit notamment des américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook), Microsoft et du chinois ByteDance, propriétaire de TikTok.

Vingtaine de plateformes-clés désignées

La Commission a désigné une vingtaine de plateformes-clés appartenant à ces six groupes: quatre réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d'exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari), six services d'intermédiation (Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), le site de partage de vidéos Youtube, ainsi que les services publicitaires de Google, Amazon et Meta.

Booking, le champion néerlandais des réservations hôtelières, et le réseau social X (anciennement Twitter) ont informé la Commission qu'ils avaient franchi les seuils réglementaires et pourraient rejoindre cette liste prochainement, tout comme le service publicitaire TikTok Ads.

Les "contrôleurs d'accès" comme on les appelle - car jugés incontournables pour leurs utilisateurs - doivent désormais informer Bruxelles de tout projet d'acquisition d'entreprise du numérique en Europe, quelle que soit la taille de la cible.

Et concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour les utilisateurs? Les grandes plateformes ont tendance à "enfermer" les utilisateurs en les poussant à utiliser leurs services pré-installés: navigateur internet, cartographie, météo... Le DMA garantit la possibilité de désinstaller ces services intégrés par défaut et facilite le choix d'alternatives. Autrement dit, lorsque vous rechercherez la ville de Milan sur Google par exemple, cliquer sur la carte n’ouvrira plus automatiquement l’application Google Maps.

Pour vos paiements, Apple Pay et Google Pay ne seront plus indispensables. Ils pourront désormais être effectués par exemple dans l’application de votre banque.

Le DMA permettra aussi à n’importe quelle entreprise de distribuer ses applications sans passer par l’Apple Store. Ce point inquiète tout particulièrement la marque à la pomme, car elle craint un affaiblissement de la sécurité des données.

Quid de la Suisse?

La Confédération n’est pas soumise au Digital Markets Act, même si la Suisse n'a pas échappé à quelques petits changements. Une motion pour suivre les Européens a été déposée par le groupe socialiste. Le Conseil national a deux ans pour l’examiner.  

Charlotte Onfroy-Barrier/gren

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