L'Union européenne vote deux lois pour mieux protéger les consommateurs des GAFAM

D'après la Commission européenne, alors que près de 10'000 plateformes en ligne opèrent sur le marché numérique européen, seuls les GAFAM comme Amazon ou Google captent l'essentiel du marché. Ceux-ci sont par ailleurs aussi accusés de rendre les entreprises et les consommateurs captifs de leurs services.

Les deux lois digitales, respectivement le Digital Market Act (DMA) et le Digital Service Act (DSA), visent à réguler leurs activités sur le marché des services digitaux.

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Les changements attendus

Avec le DMA, les géants du web n'ont plus le droit de favoriser leurs propres services et produits par rapport à ceux des entreprises qui passent par leur accès. De même, ils n'auront plus le droit d’exploiter les données des entreprises qui utilisent leurs services.

Par ailleurs, une plateforme ne pourra plus associer les données personnelles d'un utilisateur à des fins de publicités ciblées qu'en cas de consentement explicite.

L'impact sur les services de messagerie

Aujourd'hui, il est compliqué de transférer des fichiers de Messenger, qui appartient à Facebook, sur iOS, qui appartient à Apple, ou Telegram.

Avec la nouvelle régulation, les principaux services de messagerie (Whatsapp, Facebook Messenger, iMessage…) devront également être compatibles avec leurs concurrents plus modestes.

Un utilisateur pourra ainsi envoyer des messages, des fichiers ou passer des appels vidéo depuis une application de messagerie vers une autre.

La législation des services digitaux

Quant au DSA, il limite la diffusion de contenus illicites (incitations à la haine ou à la violence, harcèlement, pédopornographie, apologie du terrorisme…) et la vente de produits illégaux en ligne. Cette législation interdira également la publicité ciblée destinée aux personnes mineures.

Enfin, les "dark patterns" seront interdits. Il s'agit de pièges à utilisateurs qui conduisent les internautes à effectuer des actions non souhaitées au bénéfice du site ou qui compliquent, par exemple, un désabonnement.

Didier Bonvin / mg