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Le Tribunal fédéral rejette l'essentiel des recours contre le parc éolien de Sainte-Croix

Le Tribunal fédéral a donné son feu vert au projet de parc éolien sur les hauteurs de Sainte-Croix [RTS]
Le Tribunal fédéral a donné son feu vert au projet de parc éolien sur les hauteurs de Sainte-Croix / 19h30 / 2 min. / le 21 avril 2021
Le Tribunal fédéral a rejeté pour l'essentiel les recours des opposants au parc éolien de Sainte-Croix (VD). Deux mesures supplémentaires sont cependant imposées pour la protection des oiseaux et le respect des normes anti-bruit.

"C'est un jour important pour toutes celles et ceux qui veulent faire de l'énergie renouvelable, prendre en considération le réchauffement climatique, et avoir une réponse à toutes les questions que la jeunesse nous pose", a réagi la conseillère d'Etat vaudoise Béatrice Métraux dans Forum.

Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public estime que la procédure d'autorisation de ce parc éolien de Sainte-Croix n'est pas critiquable. L'octroi du permis de construire peu après l'adoption du plan d'affection cantonal est admissible, dès lors que ces deux étapes ont été examinées sans restriction par les instances de recours. En outre, la coordination des procédures a été respectée.

Les juges de Mon Repos rejettent aussi les préoccupations liées à la protection de la nature et du paysage. Ils rappellent que certaines atteintes aux biotopes dignes de protection sont admises par la législation sur l'environnement, à condition qu'elles soient inévitables, que le projet soit d'intérêt public et qu'il ne puisse pas être réalisé ailleurs.

>> L'interview de Béatrice Métraux:

Bientôt la fin des blocages du premier parc éolien vaudois? Interview de Béatrice Métraux [RTS]
Bientôt la fin des blocages du premier parc éolien vaudois? Interview de Béatrice Métraux / Forum / 4 min. / le 21 avril 2021

Or la loi sur l'énergie prévoit que le développement des énergies renouvelables revêt un intérêt national. Ce dernier est reconnu pour les parcs éoliens à partir d'une production moyenne attendue de 20 gigawattheures (GWh) par an. Ce seuil fixé par le Conseil fédéral n'est pas critiquable, estime la Cour. La fixation d'un seuil plus élevé rendrait la réalisation de parcs éoliens pratiquement impossible en Suisse, ajoute le tribunal.

En l'occurrence, le parc de Sainte-Croix, avec ses six éoliennes de 150 mètres, devrait produire entre 20 et 26 GWh par an. Il remplit ainsi la condition de l'intérêt national. Le Tribunal fédéral juge appropriées les mesures de protection des oiseaux, tel le contrôle radar permanent avec arrêt des hélices en période de forte migration.

Mesure complémentaire imposée

Les magistrats imposent cependant une mesure complémentaire, soit l'extension de la fermeture hivernale de la route du col de l'Aiguillon jusqu'au 31 mai afin de garantir la tranquillité des espèces. En outre, un allégement des normes anti-bruit devra être accordé pour un emplacement qui ne les respecte pas.

La 1ère Cour de droit public rejette ainsi les recours déposés par l'Association pour la défense des Gittaz et du Mont-des-Cerfs, Birdlife, Helvetia Nostra, une commune et de nombreux particuliers. Le parc éolien est un projet de Romande Energie.

ats/oang

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D'autres projets en attente de décision

Le verdict du Tribunal fédéral (TF)  sur Sainte-Croix était particulièrement attendu, alors que d'autres projets éoliens vaudois dépendent d'une décision de justice.

Le parc du Mollendruz (12 éoliennes) se trouve aussi dans les mains du TF, tout comme celui de Sur Grati (6 éoliennes) dans la région de Vallorbe ou encore EolJorat Sud (8 éoliennes) sur les hauts de Lausanne.

De son côté, le Tribunal cantonal vaudois a jusqu'ici rejeté les recours des associations environnementales. A une exception toutefois, le projet Eoljoux (7) dont les opposants ont obtenu gain de cause il y a un mois devant la justice vaudoise.