Modifié le 28 novembre 2019 à 14:36

Pas d'effet suspensif au recours de Cugy contre le parc éolien EolJorat

Le projet EolJorat Sud prévoit huit éoliennes de grande taille sur les hauts de Lausanne.
Pas d'effet suspensif au recours de Cugy contre le parc éolien EolJorat Le Journal horaire / 19 sec. / le 28 novembre 2019
Le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif formulée par la commune de Cugy (VD) dans le cadre de son recours contre le parc éolien EolJorat. Le projet prévoit la construction de huit éoliennes dans les hauts de Lausanne.

Dans une ordonnance publiée jeudi, le Tribunal fédéral constate qu'il n'y a en principe pas lieu de suspendre l'entrée en vigueur d'un plan partiel d'affectation (PPA) - en l'occurrence lui qui a été adopté par le Conseil communal de Lausanne en septembre 2015 et auquel la commune de Cugy s'oppose.

D'autres possibilités de s'opposer

La 1ère Cour de droit public ajoute qu'une éventuelle demande de permis de construire devra être précédée d'une étude d'impact supplémentaire. Par la suite, l'octroi d'un permis pourra faire l'objet d'un recours assorti d'une demande d'effet suspensif. Au stade actuel de la procédure, la commune de Cugy ne peut donc pas invoquer un risque de préjudice irréparable justifiant l'effet suspensif.

Plusieurs recours séparés

Attaquée par la commune vaudoise, par l'association Eole Responsable et par des riverains, la décision du Conseil communal lausannois concernant le PPA "Parc éolien EolJorat secteur sud" a été confirmée par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois.

La commune et les opposants ont recouru séparément contre ce verdict devant le Tribunal fédéral.

ats/oang

Publié le 28 novembre 2019 à 12:06 - Modifié le 28 novembre 2019 à 14:36