Modifié le 12 mars 2020 à 20:48

Condamné pour avoir aidé un migrant, le pasteur Valley a été acquitté

Norbert Valley, le pasteur qui avait aidé un migrant est blanchi.
Norbert Valley, le pasteur qui avait aidé un migrant est blanchi. 19h30 / 1 min. / le 12 mars 2020
Le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds (NE) a acquitté le pasteur évangélique Norbert Valley, condamné par ordonnance pénale pour avoir aidé un requérant d'asile. Le juge a utilisé sa marge d'interprétation en lien avec la loi sur les étrangers.

L'enjeu de l'audience tenue devant le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz tournait autour de la notion de "délit de solidarité". Norbert Valley a comparu après avoir fait opposition à l'ordonnance pénale le condamnant "pour avoir facilité le séjour illégal" d'un requérant d'asile togolais dont la demande avait été refusée.

La peine du pasteur âgé de 65 ans avait été fixée en août 2018 à 10 jours-amendes à 100 francs avec un sursis pendant deux ans et aux frais de la cause (250 francs). Les nombreux soutiens accourus ont laissé éclater leur joie, dans la salle puis sur la place de l'Hôtel de ville, une fois le verdict énoncé par le juge Alain Rufener.

Ce dernier a considéré que Norbert Valley n'avait fourni qu'une aide ponctuelle et discontinue. Celle-ci a consisté entre 2016 et 2017 en un hébergement occasionnel et un apport en nourriture via le frigo d'une église locloise. Le juge a mis les frais à la charge de l'Etat de Neuchâtel et accordé 3900 francs au pasteur pour sa défense.

>> L'interview du pasteur Norbert Valley dans Forum:

Acquittement du pasteur Norbert Valley, jugé pour délit de solidarité: son interview
Forum - Publié le 12 mars 2020

Absence du Ministère public

Auparavant, la défense a plaidé l'acquittement, déplorant au passage l'absence du Ministère public. Le premier avocat du prévenu, Daniel Hirschi-Duckert, s'est basé sur un arrêt du Tribunal fédéral considérant que la mise à disposition d'un logement pour quelques jours n'était pas de nature à entraver l'action administrative.

L'autre avocat, Olivier Bigler, s'est interrogé sur "quelle société nous voulons". "Si nous condamnons Norbert Valley, nous allons vers une société d'apartheid". "La condamnation est illégale par rapport à un pasteur qui a agi avec sa liberté de conscience", soulignant que le procès avait une composante religieuse.

"Pasteur pas passeur"

Avant l'audience, des chants de la communauté de Norbert Valley avaient ainsi retenti dans les couloirs du tribunal. Olivier Bigler a insisté sur la condition d'être humain qui oblige à aider, se référant aux propos initiaux tenus par le pasteur devant le juge. "Le sanctionner ne changera rien à la politique migratoire."

"Norbert Valley est un pasteur et non un passeur", a imagé l'avocat. Prenant encore la parole après la plaidoirie à deux voix, qu'Alain Rufener a estimé un peu ambiguë, le pasteur évangélique a conclu en appelant "la Suisse à retrouver un peu d'humanité" et à ne pas "considérer un mal pour un bien".

ats/gma

Publié le 12 mars 2020 à 14:21 - Modifié le 12 mars 2020 à 20:48