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Le Parlement jurassien adopte un salaire minimum horaire de 20 francs

L'Hôtel du Parlement, qui abrite le Parlement du canton du Jura. [Keystone - Monika Flueckiger]
L'Hôtel du Parlement, qui abrite le Parlement du canton du Jura. - [Keystone - Monika Flueckiger]
Après quatre ans de débats, le Parlement jurassien a adopté mercredi en deuxième lecture la loi cantonale sur le salaire minimum par 40 voix sans opposition et 18 abstentions. Le montant retenu est fixé à 20 francs de l'heure.

Les abstentions sont venues des rangs de la droite qui souhaitait que la loi soit soumise au référendum obligatoire.

Lors de l'examen de détail, cet article a débouché sur une égalité, 25 voix contre 25. C'est le président du Parlement, le chrétien-social Frédéric Lovis, qui a fait pencher la balance en faveur du référendum facultatif.

Par rapport à la première lecture, le Parlement jurassien a décidé par 44 voix contre 14 de porter le salaire minimum de 19,25 francs à 20 francs. Cette hausse est liée au revirement du PDC entre les deux lectures qui a dit vouloir faire un pas en direction de la gauche. Le Gouvernement préconisait le maintien de 19,25 francs.

Conséquence d'une initiative populaire

La loi sur le salaire minimum découle de l'initiative populaire "Un Jura aux salaires décents" déposée en octobre 2009. Lancée par la Jeunesse socialiste et progressiste jurassienne, elle demandait l'instauration de salaires minimaux pour les employés d'entreprises qui n'étaient pas signataires d'une convention collective de travail.

Après l'acceptation par les Jurassiens de ce texte en 2013, le Parlement avait par deux fois refusé d'entrer en matière sur le sujet, en 2015 et en 2016. Mais il a été rappelé à l'ordre par la Cour constitutionnelle du canton qui a accepté un recours du Parti socialiste.

Feu vert du Tribunal fédéral

La loi adoptée mercredi ne s'applique pas à l'employeur, à sa famille, aux personnes en formation ainsi qu'à celles actives dans le cadre de mesures d'intégration professionnelle. Les employeurs disposent de deux ans dès l'entrée en vigueur de la loi pour se conformer au salaire minimum.

L'adoption de ce texte intervient après la décision du Tribunal fédéral (TF), qui a donné son feu vert à un salaire minimum de 20 francs dans le canton de Neuchâtel. Le TF a jugé fin août que le salaire minimum neuchâtelois était conforme au droit fédéral et au principe constitutionnel de la liberté économique.

>> Le point avec Pascal Bourquin :

JU-Loi sur le salaire minimum: l’éclairage de Pascal Bourquin
JU/Loi sur le salaire minimum: l’éclairage de Pascal Bourquin / 12h45 / 1 min. / le 22 novembre 2017

ats/fme

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