Modifié le 24 juillet 2018

La gauche genevoise a déposé son initiative contre les pertes fiscales

L'initiative a été déposée par le Parti socialiste de Genève.
La gauche genevoise a déposé son initiative contre les pertes fiscales La Matinale / 1 min. / le 24 juillet 2018
A Genève, l'initiative constitutionnelle "Zéro pertes" a été déposée lundi. Elle vise à empêcher que la future réforme de l'imposition des entreprises ne péjore les prestations publiques.

Munie de 9147 signatures alors que 7840 étaient nécessaires, "l'initiative inscrit le principe d'équilibre dans la constitution. La réforme de la fiscalité doit être faite dans le respect de ce principe", a déclaré Carole-Anne Kast, présidente du Parti socialiste genevois.

"Il est inacceptable qu'elle se fasse sur le dos du service public", a-t-elle ajouté. Selon elle, il est exclu de "privatiser les bénéfices et de collectiviser les pertes."

Pertes importantes redoutées

Attaquée par voie référendaire, la RIE III avait été refusée en votation populaire en février 2017. 

La nouvelle réforme fédérale, à savoir la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) qui remplace PF 17 et qui sera soumise aux Chambres en septembre, fait craindre des pertes importantes. Or, il reviendra aux cantons de l'appliquer en choisissant le taux d'imposition.

ats/nk

Publié le 23 juillet 2018 - Modifié le 24 juillet 2018