Les détenus de Champ-Dollon à Genève ne seront pas indemnisés
La décision était attendue. Les prisonniers de la prison de Champ-Dollon à Genève ne devraient recevoir aucune indemnisation. La Cour de justice estime que les conditions de détention sont conformes.
A Genève, les détenus de Champ-Dollon ne devraient pas être indemnisés en raison du manque de place dans les cellules. La Cour de justice a admis les recours du Ministère public qui contestait des décisions du Tribunal des mesures de contrainte portant sur les conditions de détention.
Pour la Cour de justice, les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon, bien que difficiles, demeurent conformes à la Convention européenne des droits de l'homme, indique vendredi le Ministère public dans un communiqué.
Quatre décisions annulées
L'autorité de recours a ainsi annulé quatre décisions du Tribunal des mesures de contrainte.
Saisi par plusieurs avocats, ce Tribunal avait établi que les prévenus disposaient d'une surface individuelle inférieure au standard minimal.
ats/pb
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