L'Etat de Genève n'a pas discriminé une église évangélique en refusant d'autoriser un baptême dans le lac

L'Eglise avait déposé une demande d'autorisation de manifestation en mai 2022 en vue de la célébration du baptême d'un adulte par immersion dans le Léman, depuis une plage publique.

Le canton de Genève avait refusé. Ce n'était pas le principe du baptême dans le lac qui posait problème. Mais le fait que l'Eglise ne faisait pas partie des organisations religieuses admises à entretenir des relations avec l'Etat.

Que signifie être "admis à des relations avec l'Etat"? Cette notion juridique implique que l'institution religieuse signe une déclaration, dans laquelle elle s'engage à reconnaître que l'ordre juridique suisse l'emporte sur toute obligation religieuse qui lui serait contraire, en particulier en matière de droit de la famille.

Contrainte "minime"

Selon le Tribunal fédéral, cette exigence fixée par la loi cantonale est proportionnelle. "Elle permet au canton de Genève de vérifier que les organisations religieuses qui entendent utiliser le domaine public pour y célébrer des manifestations religieuses s'engagent à respecter l'ordre juridique suisse et les droits fondamentaux", écrit mercredi le tribunal.

Du reste, cette contrainte est jugée "minime": pour organiser un événement dans un cadre public, il suffit de signer la déclaration d'engagement. En définitive, ce prérequis de l'Etat ne constitue pas une "discrimination fondée sur la religion".

L'Eglise évangélique de Cologny va-t-elle s'engager devant l'Etat? Son pasteur Jean-René Moret estime que la déclaration d'engagement relève du chantage. A ses yeux, Etat et religion doivent être indépendants. Il est normal dans cette optique que son église ait fait le choix de ne pas être en lien avec l'Etat. L'institution religieuse va analyser la suite à donner à la décision du TF. Quant aux baptêmes, ils se tiendront en attendant dans des piscines privées.

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LEEMAGE VIA AFP - PASCAL DELOCHE

Texte web: ami avec ats

Sujet radio: Anouk Pernet