Fribourg propose un taux d'imposition de 13,72% pour toutes les sociétés

Le gouvernement fribourgeois a présenté lundi sa mise en œuvre cantonale du Projet fiscal 17, qui remplace la RIE III refusée en votation. Le projet maintient le même taux d'imposition de 13,72% pour toutes les sociétés.

Les Chambres fédérales devraient terminer leurs travaux sur le Projet fiscal 17 (PF17), qui remplace la réforme de la fiscalité des entreprises refusée par le peuple suisse en février 2017, d'ici la fin du mois de septembre.

L'objectif reste de sortir de la liste grise de l'Union européenne en abolissant les régimes fiscaux spéciaux qui favorisent les entreprises étrangères, engendrant des problèmes de concurrence déloyale.

Premier canton romand à sortir du bois, Fribourg maintient sa volonté d'abaisser le taux d'imposition de toutes les sociétés - suisses et étrangères - de 19,86% à 13,72%, comme déjà prévu dans le cadre de la RIE III.

Pertes fiscales partiellement compensées

L'exécutif fribourgeois évalue les pertes de recettes fiscales annuelles à 40,5 millions de francs pour le canton et 33 millions pour les communes et les paroisses. Mais le Conseil d'Etat prévoit cependant de les compenser partiellement.

Pour faire passer la pilule, il propose une enveloppe de plus de 30 millions - dont notamment 15 millions dédiés à une augmentation des allocations familiales de 20 francs par mois. D’autres mesures seront dédiées aux crèches, à la formation professionnelle et à une augmentation des subventions pour les caisses maladie.

Les entreprises participeront à ces compensations sociales à hauteur de 22 millions de francs.