Après la débâcle du fonds de prévoyance de l'Association des communes du district de la Sarine pour les services médicaux sociaux, soldée par un trou de plus de 57 millions de francs en 2014, la justice a jugé le premier volet de l'affaire. Elle acquitte les six prévenus accusés de manque de vigilance envers le gestionnaire externe.
Cette affaire n'aurait même pas dû être portée devant le Tribunal pénal économique, a commenté mardi le président de la Cour Alain Gautschi. L'Etat versera plus d'un million de francs d'indemnités au total aux prévenus pour les dépenses, le tort moral et les dommages économiques qu'ils ont subis à cause de cette procédure.
Fraude insoupçonnée
Le gestionnaire externe qui a dilapidé l'argent de la caisse est visé par une procédure séparée pour escroquerie, et il bénéficie pour l'instant de la présomption d'innocence. Reste qu'à l'époque des faits, les prévenus ne pouvaient ni ne devaient supposer qu'il agissait de manière frauduleuse, a dit le juge.
Les membres du comité de placement n'avaient d'ailleurs aucune intention de nuire à la caisse mais espéraient au contraire la sauver. Du reste, le devoir de sélectionner et surveiller le gestionnaire relevait du conseil de fondation au final, selon le juge. Enfin, une grande partie des faits reprochés sont prescrits.
kkub avec ats et Fabrice Gaudiano