La victime, âgée aujourd'hui de 60 ans, avait participé en février 2020 à une descente nocturne en luge. A cet effet, l'exploitant des remontées mécaniques avait ouvert une piste bleue.
A la suite de la collision avec le piquet, la femme avait subi plusieurs fractures au thorax et au bassin. En outre, le choc lui avait causé des lésions au coeur et aux poumons. Aujourd'hui encore, la sexagénaire souffre des suites de ses blessures, indique l'arrêt publié jeudi par le Tribunal fédéral.
Pas de violation des obligations
La femme a porté plainte pour lésions corporelles par négligence contre le chef des pistes, une patrouilleuse et le directeur des remontées, décédé entretemps. Aucune violation de leurs obligations ne peut leur être reprochée, confirme la 2e Cour de droit pénal.
Les juges de Mon Repos se rallient ainsi à l'opinion de leurs collègues fribourgeois. Selon le Tribunal cantonal, le lieu de l'accident était bien visible et il ne présentait pas de risque particulier de chute. Le piquet marquait le début d'une barrière en bois délimitant un secteur boisé très escarpé.
La décision du Tribunal fédéral sonne comme un soulagement pour Kurt Waeber, directeur des remontées mécaniques du Lac Noir.
"On était quand même calme parce qu'on a toujours suivi les règles", indique-t-il dans La Matinale vendredi.
Pas besoin de plus de sécurité
En outre, le piquet ne se trouvait pas juste en dessous d'une pente mais était précédé d'un replat. La piste devenait plus étroite avant cet obstacle et il était aisément reconnaissable qu'il n'y avait pas de possibilité d'évitement à cet endroit. Les lugeurs auraient dû adapter leur allure à ce goulet d'étranglement.
Le Tribunal fédéral conclut que, vu les circonstances, l'instance précédente pouvait considérer que des mesures de sécurité supplémentaires n'étaient pas nécessaires. (arrêt 7B_11/2022 du 6 octobre 2023)
ats/juma