Les drapeaux bernois, suisse et jurassien.

Appartenance de Moutier

Publié le 05 novembre 2018 - Modifié le 06 novembre 2018

Stupeur, soulagement ou agacement après la décision d'invalider le vote de Moutier

- Le scrutin du 18 juin 2017 qui avait vu Moutier (BE) décider de rejoindre le canton du Jura est invalidé, a annoncé la préfète du Jura bernois Stéphanie Niederhauser, qui a accepté six des sept recours lancés par les rangs anti-séparatistes.

- La préfecture relève des violations aux devoirs d'objectivité, de transparence et de proportionnalité commises par les autorités.

- La procédure judiciaire n'est toutefois pas terminée. Les autonomistes, qui dénoncent un "déni de justice" et une "démocratie bafouée", devraient faire appel auprès du Tribunal administratif bernois, puis au Tribunal fédéral en cas de désaveu. Le maire de Moutier Marcel Winistoerfer dénonce lui une "ignominie".

- Le Conseil-exécutif bernois dit prendre acte de cette décision et ajoute qu'il ne lancera pas de négociations pour un transfert de Moutier. Côté jurassien, le Gouvernement manifeste son incompréhension et parle d'une décision à charge.

Suivi assuré par Pauline Turuban et France-Anne Landry

Événements clés
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  • 22h30

    Retour sur une folle journée

    >> Rarement une journée n'aura été si électrique. Le récapitulatif du 19h30:

    Après 17 mois d'analyse, la préfète du Jura bernois invalide le vote du 17 juin 2017. Folle journée à Moutier.
    19h30 - Publié le 05 novembre 2018

    >> L'annulation du vote relance la question jurassienne: 

    Moutier: vote communaliste annulé, question jurassienne relancée.
    19h30 - Publié le 05 novembre 2018

    >> "La tension est palpable à Moutier, mais relativement contenue. Et sur les réseaux sociaux, les propos sont virulents". La correspondance de Fabienne Pambianco Carella dans le 19h30:

    Fabienne Pambianco Carella "La tension est palpable mais contenue. Sur les réseaux sociaux les propos sont virulents."
    19h30 - Publié le 05 novembre 2018

  • 22h

    Dick Marty s'étonne de la décision tardive

    Interrogé par la RTS dans le 19h30, l'ancien président de l'Assemblée interjurassienne Dick Marty a fait part de son étonnement concernant l'attente de 17 mois avant la décision lundi d'invalider le vote de Moutier sur son transfert dans le canton du Jura.

    "Ce long temps a contribué à exaspérer les esprits et cela est très dommage car l'assemblée avait réussi à établir un climat de dialogue tout à fait serein. Je crains que tout cela, maintenant, puisse être réduit en poussière", a-t-il déclaré.

    >> Les propos de Dick Marty dans le 19h30: "La décision tardive sur Moutier ne fait du bien ni à la démocratie, ni à la justice"

  • 21h00

    Des séparatistes entonnent la Rauracienne

    Plusieurs centaines de militants autonomistes se sont rassemblés lundi soir à Moutier pour dénoncer l'annulation du vote sur le transfert de leur ville dans le canton du Jura. Le climat était tendu mais il n'y a pas eu d'incidents.

    "Ce n'est qu'un début, continuons le combat" ou "Moutier bernois, plus jamais", a scandé la foule massée près de l'Hôtel de Ville de la cité prévôtoise avant d'entonner la Rauracienne, l'hymne du canton du Jura. Des manifestants ont aussi tiré des pétards.

  • 18h40

    Débat: quel avenir pour Moutier suite à l'invalidation du vote de 2017?

    Les réactions sont nombreuses et diverses, après la décision d'invalider le scrutin du 18 juin 2017. Forum en a débattu en direct et en public au restaurant de l'Ours à Moutier, dans une ambiance pour le moins chahutée.

    Invités: Manfred Bühler, conseiller national (UDC/BE), Pierre-Alain Fridez, conseiller national (PS/JU), Marcel Winistoerfer, maire de Moutier, et Marcelle Forster, militante anti-séparatiste.

    Partisans et opposants au rattachement de Moutier n'ont pas fini d'en découdre.
    Jean-Christophe Bott - Keystone
    Forum - Publié le 05 novembre 2018

  • 18h30

    "Un retour à la maison est de toute façon programmé aux yeux de l'Histoire"

    Dans l'émission Forum, le ministre jurassien Charles Juillard a parlé d'une "journée très sombre, pas seulement pour Moutier et le Jura, mais pour la démocratie suisse en général (…) On se trouve devant une décision tout à fait incompréhensible", a-t-il relevé. "Nous voulons que la volonté populaire soit respectée, et aujourd'hui nous n'avons pas le sentiment qu'elle l'est."

    Charles Juillard estime au passage qu'il y a surtout des arguments politiques dans la décision de la préfète. La préoccupation du canton du Jura, désormais, est que la population de Moutier puisse revoter rapidement si la décision devait être confirmée par d'autres instances.

    Le ministre jurassien tient à dire à la population de Moutier "qu'elle est encore et toujours la bienvenue dans la République et canton du Jura, qu'un retour à la maison est de toute façon programmé aux yeux de l'Histoire (…) Les gens de Moutier doivent savoir qu'ils peuvent compter sur nous."

    >> Ecouter l'interview de Charles Juillard dans Forum:

    Le conseiller d’Etat du canton du Jura Charles Juillard lors de l'émission Forum.
    Laurent Gilliéron - Keystone
    Forum - Publié le 05 novembre 2018

  • 18h10

    "La préfète a fait son travail en toute indépendance"

    Le gouvernement jurassien met en doute l'impartialité de la préfète bernoise, un point de vue catégoriquement rejeté par le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg. "La préfète a fait son travail en toute indépendance", a-t-il assuré dans l'émission Forum. "Le gouvernement bernois tient à la séparation des pouvoirs, et il continuera de tenir à cette séparation des pouvoirs. Les personnes qui ont de la peine avec la décision de la préfète ont la possibilité de recourir à l'instance supérieure, je trouve dommage que l'on réagisse de cette manière face à un processus démocratique."

    Le conseiller d'Etat bernois estime qu'il faut maintenant attendre le délai de recours et ensuite analyser les éventuelles prochaines étapes. "Mais si nous voulons que la ville de Moutier retrouve une certaine sérénité, il est impératif que toute la lumière puisse être faite par la voie juridique", souligne-t-il.

    >> Ecouter l'interview de Pierre Alain Schnegg dans Forum:

    Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (ici, en juin 2017).
    Thomas Delley - Keystone
    Forum - Publié le 05 novembre 2018

  • 18h00

    Débat animé pour l'émission Forum à Moutier

  • 17h00

    Patrick Roethlisberger se félicite de la décision de la préfète

    Patrick Roethlisberger, le porte-parole du groupe Moutier Prévôté, mouvement anti-séparatiste, se félicite de la décision de la préfète, même si la route est encore longue: "Nous sommes franchement en minorité, les partis en faveur du Jura bernois, et cela dégrade tout ce qui est politique pour l'avenir de Moutier. C'est pour cela que des entreprises ne viendront pas venir s'établir à Moutier tant que cette question n'est pas réglée définitivement."

    "On ne veut pas se mentir, la Question jurassienne ne sera jamais finie. Moi je n'y crois pas. On a entendu le 18 juin 2017 que la question institutionnelle était réglée, mais pas la Question jurassienne. J'ose espérer maintenant que nos autorités taperont sur la table et diront que ça suffit", a-t-il ajouté.

    >> La réaction de Patrick Roethlisberger dans le journal horaire de 17h:

    Patrick Roethlisberger, du comité Moutier-Prévôté, le 18 juin 2017.
    Jean-Christophe Bott - Keystone
    Le Journal horaire - Publié le 05 novembre 2018

  • 16h30

    Le gouvernement bernois rappelle l'indépendance des préfets

    Dans un communiqué diffusé lundi, le Conseil d'Etat bernois dément fermement l'affirmation du gouvernement jurassien selon laquelle la préfète du Jura bernois "peut recevoir des instructions contraignantes du Conseil-exécutif."

    "Lorsqu'elle agit en tant qu'autorité de recours dans une votation populaire, comme c’était le cas pour le scrutin sur l’appartenance cantonale de Moutier, la préfète se prononce en toute indépendance et sans aucune intervention du Gouvernement", précise ce dernier.

  • 15h45

    Indignation de plusieurs partis

    Le Parti socialiste jurassien (PSJ) a fait part dans un communiqué de ses sentiments de "déception, humiliation et injustice" à la suite de la décision de la préfète du Jura bernois.

    Le parti estime que cette dernière et le Gouvernement bernois ont "décidé depuis longtemps de jeter au caniveau la volonté populaire exprimée dans les urnes".

    Le Parti Chrétien-Social Indépendant du Jura (PCSI) a pour sa part pris connaissance avec colère et indignation de la décision de la préfète du Jura bernois.

    Il appelle à une forte mobilisation des Jurassiens en faveur des Prévôtois.

    Le PDC Jura lancera quant à lui une résolution interpartis. Son comité directeur, son groupe parlementaire et sa commission politique se réuniront lundi soir à Glovelier pour établir le texte qu'il soumettra à tous les autres partis jurassiens, explique-t-il sur sa page Facebook.

  • 15h20

    Le Bélier dénonce un "scandale"

    Le groupe séparatiste Bélier a dénoncé un "scandale" après cette décision. "C'est inadmissible, nous ne sommes pas dans une démocratie", a déclaré son animateur Jonathan Gosteli à Keystone-ATS.

    Le militant jurassien a aussi affirmé que "le vote de juin 2017 avait été organisé de manière à être incontestable", et que "même nos opposants avaient appelé à respecter le verdict à l'époque".

  • 15h00

    Le détail de la décision

    >> Les explications du 12h45:

    Le vote de la ville de Moutier pour son rattachement au Jura est invalidé. Les explications de Fabienne Pambianco Carella
    12h45 - Publié le 05 novembre 2018

  • 14h45

    La réaction du ministre jurassien Charles Juillard

    "On ne peut pas en rester là car la décision populaire n'est pas respectée", a déclaré le ministre jurassien Charles Juillard à la RTS.

    "Le processus qui devait mettre un terme institutionnel à la question jurassienne est complètement relancé. Il faudra encore vivre avec cette pression autonomiste", a encore relevé le Jurassien.

  • 14h30

    Le Gouvernement jurassien pointe une décision politique

    "C'est un jour sombre pour Moutier et le Jura", a déclaré David Eray, président du Gouvernement jurassien, devant la presse. L'exécutif dit prendre acte de cette décision et pointe une décision manquant de preuves et de nature politique.

    Le gouvernement manifeste son incompréhension face à cette décision. "Le vote du 18 juin 2017 a été l'un des plus surveillés de l'histoire", a rappelé le ministre jurassien. David Eray a ajouté que, selon la loi bernoise, la préfète peut recevoir des instructions contraignantes du Conseil-exécutif bernois. Le ministre s'étonne que la Préfecture ait mis 16 mois pour, au final, rendre une décision "si contestable" et pointe un manque de preuves.

    Dans un communiqué, le Gouvernement jurassien dit aussi partager l'immense déception de toutes les personnes qui souhaitent un transfert de Moutier dans le canton du Jura. Les autorités prendront le temps d’examiner dans le détail les considérants de la décision et décidera ensuite des suites à y donner.

  • 14h10

    La synthèse des réactions

    >> Les réactions de tous les acteurs concernés dans le 12h45:

    Vote de Moutier invalité, réactions entre soulagement et indignation.
    12h45 - Publié le 05 novembre 2018

  • 14h00

    Démission du maire de Moutier demandée

    Dans le camp pro-bernois, le Groupe Sanglier a exprimé son "immense soulagement" et salué la "décision courageuse" de la préfète du Jura bernois.

    "La complicité des autorités séparatistes dans les irrégularités constatées ne fait plus de doute", estime le groupe anti-séparatiste. En conséquence, il appelle à la "démission avec effet immédiat" du maire de Moutier Marcel Winistoerfer et du chancelier Christian Vaquin.

  • 13h20

    La Confédération défend son travail de surveillance

    La Confédération a répété lundi que le vote du 18 juin 2017 avait été le scrutin le plus surveillé de l'histoire suisse.

    A la demande du Conseil municipal de Moutier et des gouvernements bernois et jurassien, des observateurs fédéraux avaient notamment pris des mesures concernant la remise du matériel de vote dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, le traitement de l'envoi du matériel de vote par la Poste et la pose de scellés sur toutes les urnes utilisées pour le scrutin.

    Les observateurs fédéraux n'étaient toutefois pas chargés de surveiller le déroulement de la campagne précédant la votation, a indiqué le Département fédéral de justice et police. "Ils n'étaient pas non plus en mesure de se prononcer sur les soupçons de domiciliations fictives".

  • 13h10

    L'Hôpital du Jura bernois agacé

    L'Hôpital du Jura bernois, en référence à son site de Moutier (BE), a réagi avec agacement à la décision du jour. "Maintenant ça suffit, qu'on nous laisse travailler!", ont lâché les intéressés.

    "Jouet et otage politique depuis près de deux ans, le personnel de notre hôpital est fatigué de subir les polémiques stériles, la pauvreté du langage partisan ou encore la méconnaissance pathétique de l’importance de ceux qui, 24h sur 24h, veillent inlassablement à la santé de la population", peut-on lire dans un communiqué publié lundi.

  • 12h45

    Le résumé de la matinée

    La préfète du Jura bernois Stéphanie Niederhauser a accepté les recours lancés par les rangs anti-séparatistes. Le scrutin du 18 juin 2017 qui avait vu Moutier (BE) décider de rejoindre le canton du Jura est donc invalidé.

    >> Le résumé de la matinée dans le 12h30:

    Un habitant de Moutier en train de glisser son bulletin dans l'urne pour le vote du 18 juin 2017.
    Jean-Christophe Bott - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 05 novembre 2018

  • 12h40

    La réaction du conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg

    Toute la région entre dans une longue phase d'incertitude, a relevé le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg dans le 12h30. "Nous ne sommes pas au bout de la procédure".

    "Toute cette histoire va surtout porter préjudice à toute la région. C'est une histoire qui a bien trop longtemps duré, nous ne pouvons que le regretter", a-t-il encore relevé.

    Quelles conséquences pour l'hôpital de Moutier? "Il se trouve dans une situation très difficile. Nous avons proposé de travailler à trois avec un privé, et les cantons de Berne et du Jura pour donner des perspectives au personnel de cet établissement", a expliqué le conseiller d'Etat bernois.

    >> L'interview de Pierre Alain Schnegg dans le 12h30:

    Pierre-Alain Schnegg, conseiller d'Etat bernois et président de la délégation du gouvernement aux affaires jurassiennes.
    Anthony Anex - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 05 novembre 2018

  • 12h30

    L'élection à la mairie de Moutier sera chamboulée

    L'élection à la mairie de Moutier, qui aura lieu le 25 novembre, sera évidemment marquée par cette décision. Elle doit opposer deux candidats qui sont au coeur de la question de l'appartenance de Moutier, le maire sortant PDC Marcel Winistoerfer et le militant anti-séparatiste UDC Patrick Tobler.

    Si Marcel Winistoerfer a fait part de sa colère, Patrick Tobler s'est déclaré "satisfait que la justice de notre pays ait fait son travail" au micro de la RTS. A ses yeux, "une première étape est franchie mais ce n’est qu’une étape sur un chemin encore long".

    Le porte-voix des militants pro-bernois à Moutier dit redouter des débordements et appelle les citoyens à respecter l’avis de leur voisin: "Je sais ce que les autonomistes ressentent aujourd'hui puisque j’ai ressenti la même chose il y a une année lorsqu'on a vraiment cru perdre le vote et je compatis d’une certaine manière, je sais que c’est très difficile", assure Patrick Tobler.

    >> Lire aussi: Un militant pro-bernois face au sortant autonomiste pour la mairie de Moutier

  • 12h00

    "On ne peut pas parler de victoire"

    Pour Marc Tobler, conseiller municipal UDC de Moutier (BE), "on ne peut pas parler de victoire", par rapport à la décision de la préfète d'annuler la votation sur le rattachement de la ville prévôtoise au Jura.

    "C'est une première étape". Le processus va encore prendre des années, vu les recours qui iront vraisemblablement jusqu'au Tribunal fédéral (TF).

  • 11h50

    Appel à la démission des autorités de la cité prévôtoise

    Le vote du 18 juin 2017 sur le sort de Moutier (BE) a été entaché de "magouilles", estime le conseiller national (UDC/BE) pro-bernois Manfred Bühler, contacté par Keystone-ATS.

    Il demande la démission des autorités de la cité prévôtoise.

  • 11h45

    La Confédération appelle au calme

    La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a pris acte au nom du Conseil fédéral de la décision de la préfète. La ministre espère que cette décision sera reçue dans la sérénité et appelle au calme.

    Cette décision n’est pas encore finale: comme il se doit dans un Etat de droit, elle est susceptible d’un recours au Tribunal administratif bernois, puis, cas échéant, au Tribunal fédéral, précise le communiqué de la Confédération.

  • 11h30

    De nombreuses réactions

    >> Les réactions de Pierre-André Comte et Valentin Zuber au micro de la RTS:

    Le vote sur le transfert de Moutier
    L'actu en vidéo - Publié le 05 novembre 2018

  • 11h15

    Le maire de Moutier dénonce une "ignominie"

    Le maire de Moutier Marcel Winistoerfer s'est dit indigné par la décision de la préfète. "C'est une ignominie."   

    "Cette décision politique n'a rien à faire avec la justice. Le canton de Berne qui avait tout en main pour clore un chapitre pénible de son histoire rouvre un chantier. C'est une nouvelle affaire jurassienne qui s'engage".

    >> Le Conseil municipal de Moutier a aussi fait part de son insatisfaction après la décision de la préfecture:

    051118_INFO_MoutierCP
    L'actu en vidéo - Publié le 05 novembre 2018

  • 10h50

    Le gouvernement bernois prend acte

    Le Conseil-exécutif a pris connaissance de la décision de la préfète du Jura bernois d’admettre les recours contre la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier. Le gouvernement bernois déplore que des irrégularités aient entaché un scrutin qui aurait dû être exemplaire.

    Dans ces circonstances, les négociations pour un transfert de la ville ne seront pas initiées. Le canton de Berne tient au respect de l’État de droit et continuera à œuvrer à l’apaisement, dans l’esprit de la Charte prévôtoise, adoptée de concert avec le canton du Jura sous l’égide du Conseil fédéral.

  • 10h40

    Des arguments "totalement irrecevables"

    Les arguments de la préfecture du Jura bernois sont "totalement irrecevables", réagit encore Pierre-André Comte, secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien.  

    "On reproche au maire de Moutier une propagande totalement disproportionnée alors qu'il n'a fait que son devoir d'information auprès de la population pour corriger des mensonges diffusées par la propagande pro-bernoise", a-t-il encore expliqué.

  • 10h25

    Une décision "courageuse", selon les recourants

    Les recourants, des citoyens antiséparatistes de la ville de Moutier (BE), ont pris acte avec satisfaction de l'annulation du vote du 18 juin 2017.

    Ils estiment qu'il s'agit d'une décision courageuse de la préfecture du Jura bernois.

  • 10h00

    Appel au calme des autonomistes

    "L'annulation du vote est une décision politique et pas juridique", a dénoncé le chef de campagne de "Moutier ville jurassienne", Laurent Coste.

    Les autonomistes feront très vraisemblablement recours contre cette décision.

    En attendant, le responsable de "Moutier ville jurassienne" et président du MAJ appelle tous les militants autonomistes à conserver leur calme.

    Pour lui, le canton de Berne veut récupérer Moutier sur le "tapis vert".

  • 9h50

    Soulagement des pro-Bernois

    Patrick Röthlisberger, porte-parole de "Moutier-Prévôté", se dit "soulagé que la démocratie ait gagné. Cela indique que l'Etat de droit a été respecté".

    Il se dit cependant "surpris, voire consterné", du fait que le scrutin du 18 juin 2017 avait été décrit comme soumis à une "surveillance exceptionnelle".

    Il dénonce également le rôle du maire de Moutier dans la campagne: 

     

  • 9h40

    La décision de la préfète

    Le communiqué dans lequel la préfecture du Jura bernois explique sa décision est tombé et il confirme la décision d'annuler l'appartenance cantonale de Moutier.

    La première raison invoquée est le fait que le "dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a considéré de manière sévère les violations aux devoirs d’objectivité, de transparence et de proportionnalité commises par les autorités dans le cadre de leurs communications en amont d’une votation et a annulé les votes en question".

    Pour la préfète Stéphanie Niederhauser, les interventions des autorités communales de Moutier et du maire Marcel Winistoerfer avant la votation "justifient l’annulation de celle-ci". Et d'évoquer une "propagande non admissible, car susceptible de fausser l’opinion des électeurs".

    Le texte évoque également des "problèmes de tourisme électoral, de domiciliations fictives et de manquements graves dans l’organisation du scrutin (registre électoral, vote par correspondance durant le vote aux urnes. Vu ces circonstances, la préfète "ne saurait exclure que le résultat du vote aurait pu être différent".

  • 9h30

    "La question jurassienne est relancée"

    Pour le porte-parole de Moutier ville jurassienne Valentin Zuber, la Question jurassienne est relancée. "Nous rentrerons en lutte contre le gouvernement et ses représentants", a ajouté Valentin Zuber en lançant un appel au calme. Pour les autonomistes, le gouvernement bernois bafoue la démocratie.

  • 9h20

    "Les autonomistes n'accepteront pas qu'on vole la victoire"

    "Les autonomistes n'accepteront de toute façon pas que l'on vole la victoire du 18 juin 2017 et nous allons donc maintenant agir en conséquences afin que justice soit rendue pour Moutier", a déclaré Pierre-André Comte.

    >> Voir sa déclaration:

    Le secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien a estimé un peu plus tard que l'on "était face à un déni de justice".

  • 9h15

    Le contexte de cette décision

    Le 18 juin 2017, les citoyens de Moutier avaient choisi de rejoindre le canton du Jura, à 51,7% de oui et 137 voix d'écart. Ce jour-là, des milliers de Jurassiens avaient afflué dans la ville prévôtoise pour fêter l'événement, alors que les pro-Bernois affichaient leur déception.

    Mais alors que certains voyaient déjà la Question jurassien enfin réglée, sept recours ont laissé planer un doute sur l'avenir de Moutier. Après seize mois d'attente, la préfecture du Jura bernois devait se prononcer sur l'ensemble des recours dans une seule décision et a décidé de les accepter.

    >> Retour sur le contexte de cette décision dans La Matinale de la RTS:

    La foule à Moutier.
    Pascal Bourquin - RTS
    La Matinale - Publié le 05 novembre 2018

  • 9h00

    Scrutin invalidé

    Le vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura est invalidé, a annoncé Pierre-André Comte, secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien (MAJ).

    Les sept recours déposés par le camp anti-séparatiste ont été acceptés par le préfète du Jura Bernois.