![Empreintes digitales. [Fotolia - David Alary]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/btg8lb-25901555.image?w=1280&h=720 "Empreintes digitales. [Fotolia - David Alary]")
Le Tessin continuera à exiger un extrait de casier aux demandeurs de permis
Un an après avoir imposé le casier judiciaire aux demandeurs de permis B et G, le gouvernement tessinois veut poursuivre. Il estime que cette mesure décidée à titre provisoire a fait ses preuves pour la sécurité.
L'an dernier, 33 autorisations de séjour B (ressortissants de l'UE) et G (frontaliers) n'ont pas été délivrées en raison du passé criminel des demandeurs, a indiqué Norman Gobbi (Lega) devant la presse réunie mercredi à Bellinzone.
Au total 17'468 dossiers ont été examinés et 192 ont fait l'objet d'un contrôle plus poussé, fondé sur des délits commis. Les 33 demandes refusées provenaient de personnes qui représentaient "un risque important" pour la sécurité, selon Norman Gobbi.
Le conseiller d'Etat a notamment cité l'exemple d'un homme condamné à 30 ans entre autres pour meurtre.
"Pas discriminant"
L'extrait du casier judiciaire constitue une mesure efficace et en aucun cas discriminante, a ajouté Paolo Beltraminelli (PDC). Le gouvernement a donc décidé de la maintenir.
Le département de la sécurité aux mains de Norman Gobbi a ainsi reçu pour mission d'élaborer des variantes compatibles avec le droit international.
ats/sbad
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Accord sur les frontaliers menacé
Lors d'une rencontre en mars dernier, le conseiller fédéral a évoqué avec le gouvernement tessinois la question de l'extrait du casier judiciaire. Pour l'Italie, cette mesure pose encore problème, avait indiqué Ueli Maurer. Elle pourrait même menacer l'accord sur les frontaliers, signé entre la Suisse et l'Italie.
Un autre problème concerne le taux maximal de l'impôt communal qui a été réhaussé au Tessin pour les frontaliers. Il existe également un contentieux sur le devoir d'enregistrement pour les artisans italiens qui veulent travailler dans le canton du sud des Alpes.
Le conseiller d'Etat Gobbi n'a jamais fait de concessions sur ces points et a exigé en échange une "compensation" pour le Tessin.
Illégal à l'échelle suisse
En septembre dernier, Norman Gobbi avait reçu un large soutien au Parlement en faveur des nouvelles exigences posées pour l'octroi des permis de séjour. Le Grand Conseil avait demandé d'introduire l'extrait du casier judiciaire à l'échelle suisse.
En juin de l'année dernière, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait cependant jugé cette mesure illégale. Généraliser cette pratique tout comme l'introduire à l'échelle cantonale viole l'accord sur la libre circulation des personnes et le droit communautaire européen, avait-il fait valoir à l'époque.