![Les députés français lors d'une session à l'Assemblée nationale le 1er août 2017. [AFP - Philippe Lopez]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/f5s3sl-26001524.image?w=1280&h=720 "Les députés français lors d'une session à l'Assemblée nationale le 1er août 2017. [AFP - Philippe Lopez]")
Le Parlement français adopte une loi sur la moralisation de la vie publique
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi l'un des deux projets de loi relatifs à la moralisation de la vie publique. Seule la disparition de la "réserve parlementaire" doit être entérinée la semaine prochaine.
Après les sénateurs, les députés français ont approuvé jeudi par 383 voix contre 3 et 48 abstentions le projet de loi ordinaire, qui est donc définitivement adopté par le Parlement.
Les groupes La République en marche (LREM), MoDem, Constructifs et Les Républicains ont voté pour. Les groupes Nouvelle gauche (ex-PS), La France insoumise (LFI) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) se sont abstenus.
Vote sur la "réserve parlementaire" le 9 août
En revanche, le projet de loi organique, qui comporte notamment la suppression de la "réserve parlementaire", doit encore faire l'objet d'une nouvelle navette. L'Assemblée, qui a le dernier mot, procédera le 9 août à son adoption définitive.
La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à la suppression de ce fonds dont bénéficient les élus pour aider des collectivités ou des associations.
Puisqu'il y a désaccord entre les deux assemblées sur un projet de loi organique, le texte devra mercredi recueillir la majorité absolue des membres de l'Assemblée, soit au moins 289 voix.
reuters/ptur
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Les principales dispositions du projet de loi ordinaire
Le projet de loi ordinaire comprend l'essentiel des dispositions de moralisation de la vie publique. En voici les principales:
- Interdiction des emplois familiaux: cette interdiction vaut pour les ministres, parlementaires et élus locaux. Une distinction a été créée entre emplois familiaux pour "la famille proche", qui seront interdits, et les emplois pour les personnes du second cercle qui devront faire l'objet d'une déclaration.
- Inéligibilité: inéligibilité des candidats et élus en cas de crimes ou d'infractions traduisant un manquement à la probité. L'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection a été retirée.
- Conflits d'intérêts: députés et sénateurs ne pourront plus exercer des fonctions de conseil en cours de mandat. Ils pourront toutefois le faire si l'activité a commencé plus d'un an avant leur élection. Les collaborateurs parlementaires ne pourront plus être rémunérés par des lobbies.
- Frais de mandat: mise en place d'un nouveau système de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui remplacera l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Chaque assemblée parlementaire déterminera les règles relatives au remboursement de frais de mandat de ses membres.