Publié

Le gouvernement français présente sa réforme du Code du travail

La ministre du Travail Muriel Penicaud et le Premier ministre Edouard Philippe ont présenté les grands points de la réforme du travail mardi. [AFP - Alain Jocard]
La ministre du Travail Muriel Penicaud et le Premier ministre Edouard Philippe ont présenté les grands points de la réforme du travail mardi. - [AFP - Alain Jocard]
Le gouvernement français a remis mardi aux partenaires sociaux son programme pour réformer le Code du travail d'ici "à la fin de l'été". Le projet souhaite favoriser la concertation.

La réforme de la loi sur le travail se fera par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation. Il sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin, ont annoncé mardi le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Rénover le modèle social français est "indispensable et urgent", a commenté Edouard Philippe.

Le texte a été transmis aux partenaires sociaux en vue d'une concertation.

Trois thèmes principaux

Les réunions impliquant notamment les syndicats porteront sur trois thèmes: la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs", et "la sécurisation des relations de travail".

Le but du gouvernement est "de libérer les énergies des entreprises et des actifs, ainsi que d'adapter les droits des salariés à leurs attentes et à leurs besoins", a précisé la ministre Muriel Pénicaud.

ats/afp/vz

Publié

Mesures adoptées à la fin de l'été

Tenant à ménager les syndicats, après la fronde contre la "loi travail" en 2016, le gouvernement français a mis en place une concertation en deux phases: une cinquantaine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet; puis une autre série de concertations d'août à début septembre.

Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées au Conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un agenda dont l'AFP a obtenu copie la semaine dernière.

Ces dates ne figurent toutefois pas dans le "programme de travail".