L'ex-trader Kerviel devra rembourser un million d'euros et non 4,9 milliards
L'ex-trader Jérôme Kerviel a été condamné vendredi à verser un million d'euros (1,08 million de francs) de dommages et intérêts à la Société générale, contre 4,9 milliards lors d'un premier jugement qui avait été cassé en 2014.
Le président de la cour d'appel de Versailles a dit que la juridiction l'avait "déclaré partiellement responsable du préjudice causé à la Société générale".
La cour n'a pas suivi les conclusions de l'avocat général qui avait recommandé, le 17 juin dernier, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de contrôle dans cette affaire.
"La justice avance. Cela nous donne de l'énergie pour continuer le combat", a confié Jérôme Kerviel:
Conséquences pour la Société générale?
Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé vendredi avoir demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences sur la situation fiscale de la Société générale de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel.
Ils demandent l'examen des "conséquences de l'arrêt de la Cour d'appel "sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat".
reuters/ats/sbad
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La Société générale assure qu'elle ne savait rien
Jérôme Kerviel a toujours affirmé que la Société générale ne pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d'euros.
Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour des "carences graves" dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de son ancien trader qui ont "mis en échec" ses systèmes de contrôle.
En mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, mais renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles en ce qui concerne les dommages et intérêts qui lui sont imputables.