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La justice française compétente pour trancher les litiges incluant Facebook

Le réseau social pourra comparaître à l'avenir devant la justice française. [Reuters]
Le réseau social pourra comparaître à l'avenir devant la justice française. [Reuters]
Un tribunal de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour trancher dans un litige entre un internaute et Facebook, alors que le réseau avançait que seule une Cour californienne en était habilitée.

Dans son ordonnance, le tribunal de grande instance de Paris a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de Californie comme seul habilité à trancher les litiges.

Le géant américain est assigné en justice par un instituteur français qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait publié une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.

David contre Goliath

Facebook contestait la compétence du tribunal français pour juger l'affaire en avançant que l'internaute avait accepté les conditions générales d'utilisation du réseau lors de son inscription.

L'avocate de l'internaute s'est félicitée de cette "vraie victoire". "C'est une première manche gagnée par David contre Goliath", a-t-elle affirmé, estimant que cette décision allait "faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux".

afp/asch

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