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Le Parlement portugais adopte une loi de dépénalisation de l'euthanasie

La question de l'euthanasie est également à nouveau d'actualité. [gaëtan bally]
Le Portugal dépénalise l'euthanasie / Le Journal horaire / 26 sec. / le 12 mai 2023
Au terme d'un processus législatif complexe, le Parlement portugais a voté vendredi la version définitive d'une loi dépénalisant l'euthanasie active. Elle sera autorisée dans les cas où le suicide médicalement assisté est impossible en raison d'une incapacité physique du patient.

La loi a été adoptée grâce notamment aux socialistes qui disposent de la majorité absolue. Sur les 230 membres de l'Assemblée, 129 députés se sont prononcés pour et 81 contre. "Nous confirmons une loi qui a été votée à plusieurs reprises à une très forte majorité", s'est félicitée la députée socialiste Isabel Moreira, une des principales voix en faveur de la dépénalisation de l'euthanasie.

Une majorité parlementaire emmenée par le Parti socialiste au pouvoir s'était déjà prononcée à quatre reprises en faveur de la dépénalisation de la mort assistée au cours des trois dernières années. Mais le texte s'était ensuite heurté aux réserves de la Cour constitutionnelle et du président Marcelo Rebelo de Sousa, un conservateur et fervent catholique.

Reformulée plusieurs fois

Le texte de loi a été reformulé plusieurs fois afin de tenir compte des remarques du président, qui a mis deux fois son veto, et après avoir été retoqué, également à deux reprises, par la Cour constitutionnelle en raison notamment d'"imprécisions". Le chef de l'Etat dispose à présent d'un délai de huit jours pour promulguer la loi. Après la publication des décrets d'application, elle pourrait entrer en vigueur à l'automne, selon les estimations de la presse locale.

La nouvelle mouture prévoit désormais que l'euthanasie ne soit autorisée que dans les cas où "le suicide médicalement assisté est impossible en raison d'une incapacité physique du patient".

Peut-être pas la fin du débat public

Pour défendre son dernier veto, le président portugais avait demandé aux députés de spécifier qui était habilité à "attester" de cette impossibilité. Mais les parlementaires ont cette fois-ci refusé de modifier le texte. Les questions soulevées par le chef de l'Etat pourront être clarifiées "dans les décrets d'application de la loi", a souligné Catarina Martins, la cheffe de file du Bloc de gauche. Si la loi est confirmée par le Parlement, "ce n'est pas un drame" avait concédé Marcelo Rebelo de Sousa, estimant qu'elle ne soulevait "pas de problèmes constitutionnels".

Aussi bien pour les défenseurs que pour les détracteurs de cette loi, le vote du Parlement ne mettra toutefois pas fin au débat public sur ce sujet clivant dans un pays de forte tradition catholique.

Certains médecins pourraient objecter

"L'adoption de cette loi a été relativement rapide par rapport à d'autres grands pays", s'est félicité Paulo Santos, membre du mouvement pour "le droit à mourir dans la dignité". Mais "la lutte ne s'arrête pas là" car, relève-t-il, de nombreux médecins risquent d'invoquer une objection de conscience pour ne pas pratiquer l'euthanasie, comme certains le font par rapport à l'avortement, légalisé en 2007 par référendum.

De leur côté, les adversaires de la dépénalisation de l'euthanasie regrettent que la question n'ait pas fait l'objet d'un référendum et espèrent que la Cour constitutionnelle sera de nouveau saisie par des parlementaires de l'opposition. "C'est un caprice des députés qui n'ont voulu écouter personne", a fait valoir José Seabra Duque, membre de la Fédération portugaise pour la vie.

afp/vic

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