Le Dakota du Nord interdit presque complètement l'avortement

Selon un communiqué du gouverneur républicain Doug Burgum, "cette loi clarifie et affine la loi existante de l'Etat", dont l'application a été déclenchée par la décision de la Cour suprême des Etats-Unis annulant la garantie constitutionnelle à l'IVG en juin 2022.

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Dans les faits, tout avortement est désormais interdit dans le Dakota du Nord "dès la conception", avec quelques exceptions, notamment si la grossesse pose de graves risques pour la santé de la mère. Une exception est également prévue jusqu'à six semaines de grossesse si celle-ci découle d'un cas de viol ou d'inceste. Les médecins contrevenants encourent jusqu'à cinq ans de prison.

Interdiction dans une quinzaine d'Etats

Le Dakota du Nord, en forte majorité conservateur, compte près de 800'000 habitants. Depuis juin 2022 et la décision de la Cour suprême américaine, une quinzaine d'Etats ont interdit l'avortement sur leur sol. Le 13 avril, le parlement de Floride l'a proscrit au-delà de six semaines de grossesse, une loi qualifiée d'"extrême et dangereuse" par la Maison Blanche.

Vendredi, la Cour suprême a décidé de maintenir pour l'instant l'accès à une pilule abortive utilisée pour plus de la moitié des IVG dans le pays, suspendant des restrictions décidées par des tribunaux inférieurs et offrant un répit temporaire aux défenseurs du droit à l'avortement.

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La décision de la Cour suprême signifie notamment que les Américaines vont pouvoir continuer pour le moment à recevoir par voie postale la mifépristone, le nom de la pilule abortive, dans les Etats où l'IVG reste légal.

ats/emve