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Le droit à l'avortement, symbole des divergences fondamentales au sein de la Cour suprême américaine

Des activistes pro-avortement manifestent devant la Cour suprême, alors que celle-ci débat de la question. [EPA/Samuel Corum - Keystone]
Le droit à l’avortement symbole des divergences fondamentales au sein de la Cour Suprême / Tout un monde / 7 min. / le 28 juin 2022
Suite à la décision de la Cour suprême de révoquer le droit fédéral à l'avortement, les Etats-Unis se retrouvent divisés en deux camps. D'un côté, les Etats conservateurs dans lesquels - pour certains - les avortements ont été immédiatement interdits. De l'autre, les Etats progressistes où on tente de protéger ce droit, coûte que coûte.

La décision souligne les divergences fondamentales qui existent au sein de la Cour suprême. Elle marque également un retour de la primauté du droit des Etats sur le droit fédéral, souligne Anne Deysine, professeure émérite à l'Université de Paris-Nanterre et spécialiste de la justice américaine, interrogée mardi dans l'émission Tout un monde. Une tendance qui existait déjà dans les années 70 et 80 sans être aussi radicale, selon elle. 

"La décision de la Cour suprême revient à donner la main aux Etats pour qu'ils fassent ce qu'ils veulent", relève Anne Deysine. La situation actuelle est comparable à celle qui précédait la guerre de Sécession, durant laquelle les Etats du Sud refusaient que le droit fédéral prime sur celui des Etats, note la professeure. "Il s'agit d'une régression considérable car, historiquement, le niveau fédéral est celui qui fait avancer le droit", souligne-t-elle.

>> Plus d'informations: La Cour suprême des Etats-Unis révoque le droit à l'avortement

Deux lectures très différentes de la Constitution

Comment expliquer un tel revirement de situation ? "Il y a une quinzaine d'années, on a commencé à opposer deux lectures de la Constitution", explique Anne Deysine. La première est la lecture "originaliste".

Elle interprète les textes de loi de manière littérale, sans s'écarter des termes de l'époque. La deuxième constitue la doctrine de la "Constitution vivante" (ou living Constitution en anglais). Elle considère que la Constitution des Etats-Unis est écrite en termes très larges. "Par conséquent, il incombe au juge d'interpréter le texte en fonction de la société qui évolue", explique la professeure.

Majorité de juges conservateurs

Dans l'arrêt Roe vs Wade, la Constitution a été interprétée selon cette dernière lecture, soit comme un texte vivant qui tient compte de l'évolution de la société. Ainsi, sept juges sur neuf avaient estimé à l’époque que le droit à la vie privée, garanti par le quatorzième amendement de la Constitution des Etats-Unis, s'appliquait aux femmes qui souhaitent avorter.

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Selon Anne Deysine, l'originalisme est devenu un "alibi" pour revenir en arrière. "Certains juges ne prennent même plus la peine de dissimuler leur vue politisée et partisane ; ils l’habillent un peu de l’interprétation originaliste", poursuit-elle. Et d'ajouter: "Le problème, désormais, c'est que les six juges conservateurs de la Cour sont plus ou moins originalistes. Certains, comme le juge Clarence Thomas, le sont de manière radicale".

Nommé par l'ancien président George W. Bush en 1991, l'Afro-Américain de 74 ans est devenu le fer de lance de la majorité conservatrice. Selon lui, ce sont aux cinquante Etats américains de décider d’autoriser ou non l’avortement.  Il estime, par ailleurs, que si la Constitution ne parle pas explicitement de l’avortement, alors il n’y a pas lieu de garantir ce droit au niveau fédéral.

>> Ecouter le portrait de Clarence Thomas dans Tout un monde:

Le juge conservateur de la Cour suprême des Etats-Unis Clarence Thomas. [PATRICK SEMANSKY - KEYSTONE]PATRICK SEMANSKY - KEYSTONE
Portrait de Clarence Thomas, le juge le plus conservateur de la Cour suprême / Tout un monde / 4 min. / le 29 juin 2022

Le corps médical aussi dans le viseur

Si cette décision de la Cour suprême a avant tout un impact sur les femmes américaines, les médecins sont également affectés. Julien Cavanagh, neurologue à l'Hôpital universitaire Emory, à Atlanta, se dit très préoccupé par cette situation. "On se rend compte que le législateur peut désormais s'immiscer dans la relation patient-malade."

Il craint également que des médecins pratiquant l'interruption volontaire de grossesse et voyageant dans des Etats qui interdisent cette pratique puissent être arrêtés. "A partir d'aujourd'hui nous entrons dans l'inconnu et sans doute en lutte", conclut le médecin franco-américain.

La question du droit à l'avortement pourrait s'imposer comme l'un des grands thèmes des élections de mi-mandat quand une grande partie du Congrès devra être renouvelé, en novembre prochain. Les démocrates espèrent perdre moins de plumes que prévu grâce à une re-mobilisation de leurs troupes.

>> Ecouter aussi les explications de Jordan Davis, correspondant à Washington, dans La Matinale:

Une manifestante pour le droit à l'avortement tient un panneau disant "(Joe) Biden, fais quelque chose". [Cristobal Herrera-Ulashkevich - EPA/Keystone]Cristobal Herrera-Ulashkevich - EPA/Keystone
Flou juridique et patchworks de lois en vue après la décision historique sur l'avortement aux Etats-Unis / Le Journal horaire / 1 min. / le 2 juillet 2022

Patrick Chaboudez/hkr

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Au Texas, l'avortement est déjà quasi impossible

Le Texas fait partie des Etats qui possédaient une "trigger law" ou une "loi-gâchette" en français. Cette loi désigne un texte inapplicable mais qui peut devenir exécutoire si un changement clé de circonstances se produit.

Dans trente jours, l'avortement sera ainsi totalement interdit dans cet Etat conservateur, même en cas de viol ou d'inceste. Les cliniques ont déjà arrêté toute procédure par crainte de poursuites. Pour les chrétiens évangéliques, c'est l'aboutissement d'un combat qu'ils mènent depuis 50 ans.

>> Ecouter le reportage de Tout un monde:

Des chrétiens évangéliques américains. [Patrick Collard - AP Photo/Keystone]Patrick Collard - AP Photo/Keystone
Au Texas, la réaction des chrétiens évangéliques à la révocation du droit fédéral à l’avortement / Tout un monde / 3 min. / le 28 juin 2022