La Cour suprême américaine maintient temporairement l'accès complet à la pilule abortive

Cette suspension vaut jusqu'à mercredi avant minuit, afin de permettre aux parties de présenter leurs arguments, a précisé la Cour suprême dans sa décision.

Le temple du droit américain avait été saisi en urgence par le gouvernement Biden, qui lui demandait d'agir avant que des restrictions sur l'accès à cette pilule, ordonnées par une cour d'appel, ne prennent effet dans la nuit de vendredi à samedi.

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La suspension temporaire ordonnée par la Cour suprême ne présage pas de sa décision future sur le dossier, dont l'issue reste très incertaine. La bataille judiciaire en cours, dernier rebondissement dans l'assaut contre le droit à l'avortement aux Etats-Unis, a pour enjeu l'accès sur tout le territoire américain à la mifépristone.

En combinaison avec un autre médicament, cette pilule est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux Etats-Unis. Plus de cinq millions d'Américaines l'ont déjà prise depuis son autorisation par l'Agence américaine des médicaments (FDA), il y a plus de 20 ans.

Bataille judiciaire

La saga judiciaire a commencé la semaine dernière: un juge fédéral au Texas, saisi par des militants anti-avortement, avait retiré l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone. En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu'elle présentait des risques pour la santé des femmes. Un délai d'une semaine était prévu avant que sa décision ne s'applique.

Saisie par le gouvernement fédéral, la cour d'appel avait partiellement invalidé la décision du juge, en permettant que la pilule abortive reste autorisée pour le moment – mais il était revenu sur les facilités d'accès accordées par l'Agence américaine des médicaments (FDA) au fil des années, depuis son autorisation en 2000.

Son jugement revenait ainsi notamment à interdire l'envoi par la poste de la mifépristone, et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.

Ces restrictions devaient s'appliquer à 01h00 du matin samedi, mais sont donc désormais suspendues jusqu'à mercredi. Cette bataille judiciaire est le dernier rebondissement dans l'assaut contre le droit à l'avortement aux Etats-Unis.

afp/asch