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Aux Etats-Unis, l'avenir de la pilule abortive se jouera devant la Cour suprême

Un panel de trois juges a décidé par deux voix contre une de maintenir l'autorisation de la pilule. [AFP - Robyn Beck]
La Maison Blanche saisit la Cour suprême pour dissiper un flou sur la pilule abortive / La Matinale / 2 min. / le 14 avril 2023
L'avenir de la pilule abortive aux Etats-Unis se décidera devant la Cour suprême: l'administration Biden a demandé qu'elle intervienne en urgence pour contester les restrictions d'accès à ce cachet, décidées quelques heures plus tôt jeudi par une cour d'appel.

Trois visites chez le médecin, une autorisation limitée aux sept premières semaines de grossesse, une interdiction d'envoyer la pilule par la poste... Un panel de trois juges basés dans le Sud conservateur a posé de strictes conditions mercredi soir à la distribution de la mifépristone.

>> Relire : Une cour d'appel saisie aux Etats-Unis sur l'accès à la pilule abortive

Avec des conséquences potentiellement immenses sur l'accès à l'avortement: combinée avec un autre cachet, la mifépristone, est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux Etats-Unis.

Le gouvernement "défendra le jugement scientifique" de l'Agence américaine des médicaments (FDA) ayant autorisée la pilule abortive depuis plus de vingt ans, a déclaré le ministre américain de la Justice Merrick Garland.

"Sans précédent"

A l'origine de cette saga judiciaire: la décision la semaine dernière d'un juge, connu pour ses vues ultraconservatrices, qui avait retiré son autorisation de mise sur le marché.

En dépit du consensus scientifique, il a estimé que la mifépristone présentait des risques pour la santé des femmes et suspendu son autorisation pour l'ensemble du territoire américain.

Il avait prévu un délai d'une semaine avant que sa décision ne s'applique, afin de laisser le temps au gouvernement fédéral de faire appel.

Le juge fédéral Matthew Kacsmaryk. [Senate Judiciary Committee]
La décision du juge de district Matthew Kacsmaryk pourrait mener à l'interdiction des ventes de mifépristone. [Senate Judiciary Committee]

L'administration du président démocrate Joe Biden avait demandé à une cour d'appel de La Nouvelle-Orléans d'intervenir pour bloquer l'arrêt "extraordinaire et sans précédent" du juge Matthew Kacsmaryk, nommé par Donald Trump, "en attendant l'examen de fond" du dossier.

Dans son recours, le gouvernement rappelait que plus de 5 millions de femmes ont utilisé la mifépristone, combinée à un autre cachet, depuis son autorisation par la FDA en 2000. Quand elle est prise correctement, les effets secondaires graves sont extrêmement rares, plaidait-il.

Cour suprême conservatrice

Mais la décision de la cour d'appel ne donnait pas raison à l'administration Biden, puisqu'elle limitait considérablement l'accès à cette pilule.

La Cour suprême, dominée par les conservateurs depuis son remaniement par Donald Trump, est donc appelée à trancher. C'est cette même institution qui avait annulé en juin dernier la protection constitutionnelle de l'avortement, provoquant son interdiction dans une quinzaine d'Etats.

Vue sur la facade du bâtiment de la Cour suprême américaine, le 29 juin 2022 à Washington. [AP Photo/KEYSTONE - Jacquelyn Martin]
Vue sur la facade du bâtiment de la Cour suprême américaine, le 29 juin 2022 à Washington. [AP Photo/KEYSTONE - Jacquelyn Martin]

L'avenir de ce cachet est donc très incertain.

Parallèlement, une coalition d'Etats démocrates ont saisi un autre tribunal à la fin du mois de février pour tenter de préserver cette pilule.

Moins d'une heure après la décision du juge Kacsmaryk, l'un de ses confères, le juge Thomas Rice, nommé par Barack Obama et siégeant dans l'Etat de Washington, a estimé que la mifépristone était "sûre et efficace" et a interdit à la FDA de retirer son agrément dans les 17 Etats à l'origine du recours.

Sujet radio: Jordan Davis

Adaptation web: vajo avec ats

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