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Une cour d'appel saisie aux Etats-Unis sur l'accès à la pilule abortive

Le gouvernement américain estime que l'arrêt doit "être bloqué en attendant l'examen de fond". [AP/Keystone - Allen G. Breed]
Une cour d'appel saisie aux Etats-Unis sur l'accès à la pilule abortive / Le Journal de 22h30 / 15 sec. / le 10 avril 2023
Le gouvernement américain a demandé lundi à une cour d'appel fédérale de garantir l'accès à la pilule abortive aux Etats-Unis. La décision fait suite à l'arrêt vendredi d'un juge fédéral du Texas, suspendant son autorisation.

"L'arrêt extraordinaire et sans précédent" d'un tribunal fédéral situé au Texas qui, vendredi, a suspendu cette autorisation, doit "être bloqué en attendant l'examen de fond" du dossier, écrit l'administration du président démocrate Joe Biden dans son recours.

>> Lire : Un juge fédéral interdit la prescription d'une pilule abortive aux Etats-Unis

L'Agence américaine du médicament (FDA) avait estimé en l'an 2000 que la mifépristone (RU 486) était "sûre et efficace" pour interrompre une grossesse et avait autorisé sa mise sur le marché, rappelle le gouvernement.

Utilisée par plus de 5 millions de femmes

Depuis, plus de 5 millions d'Américaines l'ont utilisée et, quand elle est prise en respectant le mode d'emploi, "les effets secondaires graves sont extrêmement rares", plaide-t-il encore.

Le tribunal de première instance a décidé d'en priver les patientes "sur la base de sa propre évaluation erronée des risques", écrit-il.

Contestée par une coalition d'opposants

Une coalition d'opposants à l'avortement avait porté plainte en novembre contre la FDA pour contester l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone. Stratégiquement, ils avaient déposé leur recours à Amarillo, au Texas, où le seul juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, est connu pour ses vues ultraconservatrices.

Vendredi, ce magistrat leur a donné raison. Estimant, en dépit du consensus scientifique, que la mifépristone présente des risques pour la santé des femmes, il a suspendu son autorisation pour l'ensemble du territoire américain, en attendant un examen du fond du dossier.

Réaction anticipée des Etats démocrates

Anticipant sa décision, une coalition d'Etats démocrates avaient saisi la justice fin février pour tenter de préserver cette pilule qui, prise en lien avec du misoprostol, représente aujourd'hui 53% des avortements aux Etats-Unis.

Une heure après la décision du juge Kacsmaryk, un de ses confères, le juge Thomas Rice, nommé par Barack Obama et siégeant dans l'Etat de Washington, a estimé que la mifépristone était "sûre et efficace" et a interdit à la FDA de retirer son agrément dans les 17 Etats à l'origine du recours.

Lundi, le gouvernement fédéral a adressé "une demande de clarifications" à ce juge pour savoir comment il devait appliquer sa décision, si l'arrêt du juge Kacsmaryk était autorisé à entrer en vigueur.

afp/oang

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