La suppression de la redevance, qui finance France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24), l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et Arte, était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron lors de la dernière élection présidentielle. Elle a été votée par 170 voix contre 57 lors de l'examen en première lecture, à la faveur des voix unies de droite et d'extrême-droite.
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En face, les groupes de l'alliance de gauche (Nupes) se sont à l'unanimité exprimés contre. Garantir "l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie", a fustigé le député LFI Alexis Corbière. Un argument balayé par le gouvernement.
Compensation par la TVA
Pour répondre à la fronde contre la suppression de cette taxe, actuellement fixée à 138 euros par an, des amendements de la majorité présidentielle et du groupe Les Républicains avaient été adoptés, notamment pour affecter "une fraction" de la TVA en guise de compensation. À gauche, cette option a été qualifiée de "mauvaise idée" qui pourra nuire à la stabilité du financement.
La gauche a également accusé le gouvernement de s'inspirer de l'extrême droite pour, à terme, démanteler l'audiovisuel public. En face, Marine Le Pen a rétorqué que "le projet du gouvernement n'a rien à voir avec ce que nous voulons faire", à savoir une "privatisation" en bonne et due forme.
Application immédiate
Lors de cette séance souvent agitée, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a jugé "obsolète", à l'heure d'internet, le modèle de redevance basé sur la possession d'un téléviseur, tout en exprimant son "attachement" à "un audiovisuel public fort".
En 2020, la redevance représentait quelque 3,1 milliards d'euros, pour un financement total de 3,8 milliards de la part de l'Etat. Auditionnée à l’Assemblée nationale le 12 juillet, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak avait promis que la compensation par la TVA "se ferait à l’euro près".
Ce nouveau mode de financement devrait entrer en vigueur dès cette année: la redevance ne serait pas prélevée en octobre, et les foyers qui ont commencé à payer seraient remboursés.
Inquiétude chez les principaux acteurs
Mais en parallèle, le gouvernement souhaite procéder à une refonte organisationnelle de l'audiovisuel public, avec probablement, à la clé, de nouvelles diminutions de budget. L'idée d'une fusion entre Radio France et France Télévisions est évoquée, avec différents modèles et différentes modalités.
Et alors que les syndicats, salariés et dirigeants de l'audiovisuel public n'ont cessé de s'opposer à la suppression de la redevance ces dernières semaines, la situation pourrait s’embraser à la rentrée. Les syndicats de France Télévisions ont déposé un préavis de grève pour le 12 septembre, s'insurgeant notamment contre la fusion des journaux nationaux et régionaux de France 3.
jop avec afp