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Droits de l'homme: accord pour réformer la Cour

Le président de la CEDH, Jean-Paul Costa, serre la main de Thorbjoern Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe, sous les yeux d'Eveline Widmer-Schlumpf. [Keystone]
Le président de la CEDH, Jean-Paul Costa, serre la main de Thorbjoern Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe, sous les yeux d'Eveline Widmer-Schlumpf. [Keystone]
Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe se sont mis d'accord vendredi pour lancer une réforme en profondeur de la Cour européenne des droits de l'homme. Au terme d'une conférence ministérielle de deux jours à Interlaken (BE), leurs représentants ont adopté une déclaration allant dans ce sens.

Le texte définit un plan d'action chargeant d'une part le
Conseil des ministres et d'autre part les Etats parties d'envisager
des mesures pour lutter contre l'engorgement dont souffre
l'instance strasbourgeoise. La déclaration souhaite notamment
réduire le nombre de requêtes irrecevables, qui forment 90% des
plaintes reçues par la CEDH, tout en s'assurant que les mesures
prises ne soient pas dissuasives pour les cas bien fondés.

Il s'agit également de mieux mettre en oeuvre la Convention
européenne des droits de l'homme au niveau national. La Conférence
d'Interlaken appelle les pays à s'engager à exécuter pleinement les
arrêts de la Cour.

Premier bilan en 2015

Les premières mesures, celles ne nécessitant pas d'amendements à
la Convention, devraient être misent en oeuvre d'ici juin 2011,
demande la déclaration d'Interlaken. Un premier bilan sera tiré
dans cinq ans.

Les ministres et représentants ministériels des 47 pays du Conseil
de l'Europe étaient réunis jeudi et vendredi à Interlaken à
l'invitation de la Suisse. Berne assure actuellement la présidence
semestrielle de l'organisation. La réforme de la CEDH avait été
présentée comme la "priorité absolue" de la présidence
helvétique.

Lors de la cérémonie d'ouverture de la conférence d'Interlaken, la
surcharge de la Cour avait été qualifiée de "dramatique" et
comparée avec les montagnes de l'Oberland bernois surplombant la
Conférence. Fin 2009, 120'000 requêtes étaient pendantes à
Strasbourg, soit pratiquement dix fois plus qu'il y a dix
ans.

ats/cht

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Graves violations dans la Caucase

La Russie, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont membres depuis plusieurs années du Conseil de l'Europe et ont signé la Convention européenne des droits de l'homme. La justice et les forces de police de ces pays bafouent néanmoins les principes dans ce domaine.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a publié en janvier dernier un rapport sans appel sur la situation des droits de l'homme dans ces pays. Environ un tiers des plaintes pour violations des droits humains adressées aux juges de Strasbourg proviennent de la Russie, de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan.

La cheffe de la diplomatie suisse Micheline Calmy-Rey a pu se rendre compte de la situation en Géorgie lors d'une visite en janvier. A cette occasion, les autorités de l'ancienne république soviétique ont fait part des mesures prises pour améliorer la justice, notamment l'augmentation des salaires des fonctionnaires de justice afin d'empêcher la corruption.

Le scepticisme prévaut toutefois du côté du Conseil de l'Europe, au nom duquel la délégation suisse se trouvait à Tbilissi. Nombreux sont les observateurs occidentaux qui ont le sentiment d'être trompés quant à l'amélioration réelle de la situation sur le terrain.

L'avocate Ana Natsvlishvili, de l'organisation non gouvernementale Human Rights Center (HRIDC) parle d'une "justice sélective" en Géorgie. Elle évoque les cas de juges qui se font dicter un verdict par le pouvoir en place, une "tradition" bien ancrée dans le pays, selon elle.

La liberté de la presse est par ailleurs entravée dans les quatre pays, relèvent les experts. Les journalistes qui critiquent le gouvernement risquent leur vie, sans parler des menaces et intimidations lorsqu'ils évoquent des thèmes qui déplaisent aux autorités.

Concernant la Russie, entre 3000 et 5000 personnes, pour la plupart des jeunes hommes, ont disparu au cours des dix dernières années dans la république indépendantiste tchétchène, relève l'avocat moscovite Kirill Koroteev, qui représente les plaignants tchétchènes auprès de la CEDH.

Selon lui, le nombre de requêtes en provenance de cette région devrait diminuer, non pas parce que la situation s'améliore mais en raison des intimidations exercées par les autorités russes pour éviter que les plaignants saisissent le CEDH.