Droits de l'homme: sommet international en Suisse
Réunis jeudi et vendredi à Interlaken à l'invitation de la Suisse, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe semblent d'accord: la réforme de la Cour de Strasbourg est nécessaire. Mais les discussions pour la sortir de l'engorgement s'annoncent délicates.
L'image est évocatrice: les montagnes de l'Oberland bernois
seraient aussi hautes que le nombre des plaintes qui s'amassent à
la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a ironisé le
secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjorn Jagland dans
son intervention au début de la Conférence.
Situation "dramatique"
Pour la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, qui a
ouvert la conférence en l'absence de sa collègue Micheline
Calmy-Rey, la situation est "dramatique". Tous les intervenants ont
souligné le nombre de 120'000 requêtes pendantes à Strasbourg, soit
pratiquement dix fois plus qu'il y a dix ans. Solutions d'ordre
politique
Mais comment s'en sortir? Les solutions seront d'ordre politique,
estime le président de la CEDH Jean-Paul Costa. Il faudra se
pencher sur les possibilités de réduire le nombre de plaintes
irrecevables, qui constituent aujourd'hui 90% des cas.
Eveline Widmer-Schlumpf a dit souhaiter parler au plus vite d'une
possible introduction de frais de procédure pour combattre les
abus. Une solution problématique dénoncée par Amnesty International
car elle pourrait empêcher des plaintes légitimes d'être
déposées.
Autre possibilité évoquée par certains: un meilleur système de
filtrage devrait être mis en place à Strasbourg. Une solution qui
serait superflue si les mécanismes nationaux de protection des
droits humains fonctionnaient mieux, répond le président du
parlement de l'assemblée parlementaire du Conseil, le turc Mevlüt
Cavusoglu, dont le pays occupe la 2e place sur la liste de
provenance des plaintes.
Moscou montrée du doigt
Pour la
Société pour les peuples menacés, les arrêts de la CEDH doivent
être mieux suivis par les pays concernés. Si cela était le cas, il
y aurait moins de requêtes, a expliqué son directeur Christoph
Wiedmer. L'ONG montre particulièrement Moscou du doigt. Condamnée à
plusieurs reprises pour violations des droits humains, la plupart
du temps en relation avec la Tchétchénie, la Russie n'a jamais
engagé de poursuites contre les personnes concernées.
Des activistes de l'organisation ont dénoncé la situation en
déployant en début d'après-midi devant le Casino d'Interlaken, où
se tient la conférence, une banderole demandant la fin de
l'impunité pour les crimes de guerre en Russie.
ats/cht
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Protocole 14 ratifié
La Russie, qui a longtemps semblé refuser de coopérer à la réforme de la Cour, a toutefois franchi un premier pas jeudi en ratifiant à Interlaken le protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Elle est le dernier des 47 Etats membres à le faire. Moscou "confirme son engagement en faveur de l'Europe", a réagi le secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjorn Jagland dans un communiqué. Il s'agit "du commencement d'une véritable réforme de la Cour".
Egalement dans un communiqué, la cheffe de la diplomatie suisse Micheline Calmy-Rey salue la ratification tout en soulignant que les mesures apportées par le protocole 14 ne seront pas suffisantes et que d'autres devront être prises pour "que la Cour puisse continuer à pleinement jouer son rôle de garante des droits" fondamentaux en Europe.
Les débats s'annoncent animés et longs. Mais le but de la conférence d'Interlaken n'est pas de boucler le processus. La Suisse souhaite l'adoption d'une déclaration politique qui doit poser les jalons d'une réforme en profondeur.