Le phénomène des taxis Uber ou des locations d'appartements Airbnb envahit notre vie quotidienne. Ce modèle gagne de nombreux secteurs, y compris les femmes de ménage. Il engendre aussi des "slashers", ces travailleurs qui multiplient les jobs à temps partiel.
La rédaction du 19h30 propose cette semaine une série de reportages et d'enquêtes sur ce phénomène qui, depuis mai 2016, est entré dans le dictionnaire: "l'ubérisation".
Alors qu'elles seraient soumises à la TVA en Suisse, les commissions encaissées par les entreprises technologiques comme Uber échappent parfois à toute imposition. Les pratiques varient selon les entreprises. Les politiques s’en inquiètent.
"La commission prélevée est fiscalisée aux Pays-Bas." Cette réponse des responsables d'Uber auditionnés l’an dernier par la Commission des transports (CT) du Grand Conseil genevois a suscité un émoi unanime parmi ses élus, comme en atteste son rapport sur la loi sur les taxis. Que les 25% de commission prélevés sur le montant des courses conclues sur l'application Uber échappe à tout impôt en Suisse n’est pas acceptable, ont estimé les élus.
"C’est sur ces 25% qu’il y a problème, car nous ne pouvons pas prélever la TVA sur cette part", précise Jean Romain (PLR) à la RTS. Face à la législation en vigueur, l'ancien président de la CT estime que sa commission a fait tout son possible pour "tenter de récupérer quelque chose" en imposant à Uber un siège en Suisse.
Interrogée, Uber ne confirme en effet aucun paiement de TVA en Suisse sur les commissions qu'elle prélève. L'entreprise répond qu'elle "collecte la TVA sur les frais de service pour les reverser aux autorités pertinentes, en accord avec la réglementation fiscale locale et internationale".
Autre entreprise à ne pas confirmer de versement en Suisse : Booking.com, basée comme Uber à Amsterdam. Le géant de la réservation hôtelière en ligne répond sobrement : "Les commissions perçues par booking.com sont taxées aux Pays-Bas".
Un grand nom de l’économie numérique tranche pourtant avec cette pratique : AirBnB. Le site de location de logements de particulier à particulier affirme redistribuer la TVA, y compris en Suisse. "AirBnB collecte et reverse la TVA sur les commissions qu'elle prélève aux hôtes et aux voyageurs dans le monde entier. Notre hub européen est enregistré et reverse la TVA en Suisse", précise la communication du groupe. Elle fait référence au "MOSS", le système intra-européen de redistribution de la taxe sur la valeur ajoutée.
La question de la fiscalisation des commissions prélevées par l’économie dite du partage relève de la compétence de la Confédération, plaide le député genevois Jean Romain. Face au flou et aux enjeux fiscaux liés à ces commissions, le Conseiller national Balthasar Glättli (Verts/ZH) a interpellé le Conseil fédéral. D'autres interventions parlementaires sont pendantes. Un rapport du Secrétariat d'Etat à l'économie sur l'économie numérique, attendu d'ici la fin de l'année, jettera les bases du débat qui s’annonce. Il portera sur les questions fiscales, mais aussi liées au droit du travail et à de nombreuses normes en vigueur dans les métiers du transport et de l'hébergement. Des normes remises en question par l’arrivée des nouveaux acteurs de l'économie du partage.
Uber
Les courses effectuées par les chauffeurs affiliés à Uber sont payées directement par le client à Uber BV aux Pays-Bas. Celle-ci reverse 75% au chauffeur suisse. La commission de 25% est fiscalisée au Pays-Bas. Pour une course à 100 francs, la TVA théoriquement due en Suisse serait de 2 francs, avec le taux de base de 8%.
Booking.com
Les commissions prélevées par Booking.com sont versées par les hôteliers suisses directement à la filiale néerlandaise du groupe. Elles vont de 12 à 30% selon des hôteliers. 15% en moyenne selon booking.com. Sur une chambre payée 100 francs, la TVA théoriquement due en Suisse serait de 1,20 franc.
AirBnB
Les commissions prélevées par AirBnB sur le prix payé par le voyageur vont de 6% à 12%. Elles sont prélevées en Irlande où AirBnB a son siège. La ristourne effectuée par la société sur un appartement loué 100 francs par un Suisse se monte à un peu moins d’un franc. Une commission de quelques pourcents est également prélevée au loueur de l'appartement. AirBnB affirme redistribuer aussi la TVA de cette commission au pays où se trouve l’appartement, au taux local.
Selon l'administration fédérale des contributions (AFC), toute entreprise sise à l'étranger qui atteint un chiffre d'affaire de 100'000 francs sur territoire helvétique doit payer la TVA en Suisse.
"Si l’entreprise technologique fournit uniquement des prestations électroniques, la commission sera soumise à la TVA si l’entreprise technologique réalise un chiffre d’affaires de 100'000 francs avec des destinataires non assujettis domiciliés sur territoire suisse", explique l’Administration fédérale des contributions (AFC). Elle serait donc soumise à la TVA.
Principe confirmé par le professeur de droit fiscal à l’Université de Genève Xavier Oberson. Les commissions liées à des services qui s'adressent à des consommateurs situés en Suisse sont soumises à la TVA.
Des exceptions sont possibles si l'on considère ces transactions comme des "acquisitions" de service. Cette marge d’appréciation explique peut-être les différentes pratiques observées et les réflexions engagées au niveau européen et appelées de leurs voeux par des élus en Suisse.
Pascal Jeannerat/cab
Le phénomène de location de logements auprès de particuliers fait florès. En particulier via la plateforme de référence internationale en la matière, Airbnb.
En Suisse, c'est un million de nuitées qui ont été "gérées" au travers du site Airbnb en 2015. Un volume correspondant à 3% du marché hôtelier. Cette offre a triplé depuis deux ans pour atteindre 18'500 logements et 49'000 lits.
En revanche, contrairement aux armadas de contrôleurs engagées par les municipalités de Berlin ou de Paris pour débusquer les éventuels fraudeurs au fisc, les villes de Suisse ne jouent pas encore la traque à tout va. Il n'empêche, la vigilance des propriétaires va croissant.
A Montreux (VD) par exemple, les 200 à 300 lits d'Airbnb, qui bousculent la traditionnelle offre des 2000 lits d'hôtels, poussent les autorités à ouvrir l'oeil. Une personne est ainsi chargée de faire des pointages réguliers. Car les logements proposés doivent aussi répondre à des normes - qui varient d'une commune à l'autre - de sécurité et anti-incendie strictes, et sont soumis à une taxe de séjour. Si un écart est constaté à Montreux, le contrevenant reçoit un rappel à l'ordre.
Une règle est imposée par la loi, celle qui s'applique à la sous-location. L'accord du propriétaire du logement est impératif et l'enrichissement en sous-louant est interdit.
A Genève, c'est plus strict en ce qui concerne la Gérance immobilière de la Ville, qui a un parc de 5000 appartements subventionnés pour lesquels la sous-location est purement et simplement interdite. Et gare aux contrevenants: quelques cas de rupture de bail ont déjà été prononcés.
Christophe Sierro/gax
A l'opposé du monde figé et réglementé du salariat, il y a l'ubérisation. Cette nouvelle économie collaborative, rendue possible par l'utilisation des nouvelles technologies, permet aux professionnels et aux clients de se mettre en contact direct et de manière instantanée, partout dans le monde.
Cette technologie multiplie les possibilités et rend possible l'accumulation des vies proffessionnelles. On les appelle les "slashers", en raison du signe "/" (slash en anglais), qui sépare leurs différentes activités.
A Londres cette tendance a été vérifiée par l'agence de placement Tiger Recruitment. Selon son fondateur, 80% des travailleurs temporaires cumulent plusieurs activités rémunérées en parallèle. Pour beaucoup, il s'agit surtout d'ajouter à un travail "alimentaire" une activité qui les intéresse davantage.
Pour Travis Lee Street, qui cumule trois activités (développeur web, consultant et professeur de yoga), avoir plusieurs occupations lui apporte un certain "équilibre".
Les gens pensent qu'ils sont en sécurité avec un emploi fixe. Au contraire, si vous avez plusieurs sources de revenu et que l'une d'elles disparaît, vous en avez toujours d'autres.
Mais pour chaque "slasher" qui a fait ce choix de vie, nombreux sont ceux qui le font par nécessité. Car l'ubérisation engendre aussi des emplois irréguliers, segmentés et peu rémunérés. Des "slashers" contraints de cumuler un travail de chauffeur et de livreur, par exemple, sans trouver d'épanouissement, ni de sûreté de l'emploi.
Laurent Burkhalter/fme
"C'est beaucoup plus simple. Moi je prends maintenant Uber pour me déplacer sur Lausanne, je commande sur le Shop, je booke ma femme de ménage sur Batmaid…"
Comme Damien Fournier, de plus en plus de personnes ont adopté l'idée du ménage 2.0. Autrement dit, commander les services d'un homme ou d'une femme de ménage sur un site internet spécialisé. L'appel d'offres est ensuite lancé aux employés par le patron. Patron? Pas vraiment. En fait, Batmaid joue plutôt le rôle de facilitateur. C'est ça l'ubérisation du système.
Deux entreprises se partagent aujourd'hui le marché suisse des plateformes de ménage domestique. Le Suisse Batmaid et l'Allemand Book a tiger. Quelque 450 employées pour le premier et 250 pour le second.
L'homme ou la femme de ménage va recevoir un salaire net. Mais aucun contrat de travail type. C'est son soi-disant patron qui s'occupe du paiement des charges sociales et des assurances.
Judite Vitoria Santana Tinoco, femme de ménage chez Batmaid, trouve ce système "éclatant": "J'ai pas de soucis avec la paperasse, et pour les papiers qu'on doit remplir pour les contrats, c'est eux qui s'occupent de tout".
Pour ce qui est du salaire, ces agents de nettoyage reçoivent 20 francs nets de l'heure. Le client, lui, paie la même heure 32 francs. La différence servira à payer les charges sociales et assurances de l'employé, ainsi que les frais de fonctionnement et les bénéfices de la plateforme. Mais pas de 2e pilier.
Un système esclavagiste, destiné à engendrer des Cendrillon 2.0? Le patron de Batmaid s'en défend: "J'espère être tout le contraire. Mais on ne peut pas se permettre un modèle classique de l'emploi, sinon, on paierait à perte beaucoup d'heures de ménage." En Suisse, les personnes auxquelles on demande de rester disponibles doivent être payées 5 francs de l'heure de piquet. "Notre business-modèle, avec nos petites marges, ne tournerait pas non plus", ajoute l'entrepreneur.
Notre premier but, c'est le bonheur de nos femmes de ménage. Sinon, on ne peut rien construire
Tout comme les travailleurs indépendants, les femmes de ménage qui ne travaillent pas ne gagnent rien. A l'image de Lina Besson. Elle se définit comme une femme de ménage 5 étoiles, à cause des "like" sur son profil. Mais il y a deux mois, elle s'est fait opérer. Elle n'est donc plus payée.
"Je prie un petit peu à mon âge, 50 ans, mais, on vit au jour le jour", souffle-t-elle.
L'avantage mis en avant par ces patrons, c'est que toutes ces femmes, aujourd'hui, ne travaillent plus au noir.
Thierry Clémence/fme
![Les "slashers", ces actifs qui cumulent plusieurs jobs, sont toujours plus nombreux. [AFP]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/3rsbfq-27799471.image?w=1920&h=383)
