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L'amnistie fiscale fait recette, notamment à Genève et Fribourg

Le nombre de contribuables à régulariser leurs avoirs non déclarés a augmenté à Genève et Fribourg [RTS]
Le nombre de contribuables à régulariser leurs avoirs non déclarés a augmenté à Genève et Fribourg / 19h30 / 2 min. / le 23 décembre 2015
En 2015, le nombre de dénonciations spontanées a battu tous les records à Genève et Fribourg. Mais cette amnistie individuelle unique a été freinée dans certains cantons romands par la perspective de formules plus avantageuses.

Le record de 2014 est déjà battu à Genève: 1095 contribuables indélicats avaient régularisé leur situation mi-décembre en vertu de l'amnistie fiscale individuelle unique en vigueur en Suisse depuis 2010. A la clé, une hausse des recettes fiscales de 55 millions de francs.

L'augmentation est réelle à Fribourg. Elle culminait au même moment à 210 demandes (198 en 2014) pour 4,2 millions de francs de recettes supplémentaires.

Expectative à Fribourg

La hausse est toutefois moins sensible qu'à Genève en raison notamment du projet d'amnistie cantonale fribourgeoise, formellement abandonné cet automne.

Pendant de longs mois, la perspective d'un traitement plus favorable a incité les contribuables indélicats à l'expectative. Convaincu "qu'il y a encore beaucoup d'argent à faire sortir", le conseiller d'Etat chargé des finances fribourgeoises, Georges Godel, en appelle à une amnistie fédérale attractive mais "pas gratuite".

Amnistie ou pas, "il faut en tout cas une décision rapide", exhorte le magistrat. Sans quoi le fisc restera privé de recettes qui sont à sa portée.

Baisse drastique en Valais

Ces craintes sont confortées par l'exemple du Valais. Après une année 2014 record (324 demandes), le fisc n'a reçu que 143 demandes cette année: la faute au projet d'amnistie cantonale sur lequel beaucoup de contribuables comptaient et qui a finalement été abandonnée en mai.

>> Lire: Pas d'amnistie fiscale en Valais après une décision du Tribunal fédéral

Comme à Fribourg, cette amnistie valaisanne n'avait aucune chance de résister à un recours après l'annulation par le Tribunal fédéral du généreux projet d'amnistie tessinoise, jugé anticonstitutionnel.

Fin de la récré dans le Jura

Le Jura, lui, est passé entre les gouttes des tribunaux tout en tirant un parti maximum de la base légale fédérale. Son amnistie simplifiée lui a rapporté 53,9 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires entre 2010 et 2014.

Une formule très avantageuse qui a culminé l'an dernier pour son dernier exercice avec 874 dénonciations spontanées. La chute de ce chiffre à 57 cette année semble sonner la fin de la récréation.

Le bilan jurassien illustre le potentiel de la régularisation des avoirs non déclarés pour remplumer les recettes fiscales.

Certes, les habitants du canton ont sans doute eu moins de réserves en rendant à un taxateur jurassien ce qu'ils avaient dissimulé à un bernois avant 1978, mais l'exemple attise les convoitises des autres cantons.

Neuchâtel et Vaud peu loquaces

Neuchâtel, qui ne donne pas de chiffres à ce stade, achève la première de ses deux années de régime spécial d'amnistie. Moins loquace encore, le canton de Vaud n'a jamais communiqué sur ce dossier.

Un bilan 2010-2014 a toutefois trouvé son chemin dans un rapport de commission de Grand Conseil: Vaud  aurait enregistré 1208 demandes durant ces cinq années, dont 577 rien qu'en 2014. Pour un total de 133 millions de francs de recettes fiscales.

>> Retrouvez cette enquête mercredi soir au 19h30

Pascal Jeannerat

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