Les USA ont inculpé quatre salariés de Credit Suisse
La justice américaine a annoncé mercredi l'inculpation de quatre salariés aux Etats-Unis d'une banque suisse dont le nom n'a pas été révélé, pour complicité de fraude fiscale. Credit Suisse a indiqué en soirée être la banque en question et a affirmé collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête.
Il est reproché aux quatre employés d'avoir permis à des clients, "avec d'autres banquiers suisses", de cacher des fonds au fisc américain. Les quatre hommes, "employés par une banque internationale dont l'implantation juridique et le siège sont à Zurich en Suisse, et avec des succursales dans le monde entier, y compris à New York et Miami, ont été inculpés", indique le département de la Justice dans un communiqué.
Pour échapper à l'impôt sur le revenu
Ils "se sont livrés à des activités bancaires internationales qui étaient conçues pour aider des clients américains à échapper à l'impôt sur le revenu en ouvrant et en gardant des comptes secrets dans cette banque et d'autres", a détaillé le département de la Justice.
![Credit Suisse, par ce plan, veut expliquer que personne n'est à l'abri d'une catastrophe. [Keystone]](https://img.rts.ch/info/2010/image/9bxirf-27796290.image?mw=1280 "Credit Suisse, par ce plan, veut expliquer que personne n'est à l'abri d'une catastrophe. [Keystone]")
Selon le texte d'accusation, la banque "a conservé des milliers de comptes non déclarés représentant environ un total de trois milliards de dollars (2,8 milliards de francs) d'actifs sous gestion".
La banque Credit Suisse a indiqué en soirée que les employés inculpés travaillaient ou avaient travaillé pour elle. Elle a précisé collaborer avec les autorités américaines dans le cadre de l'enquête.
Dimanche, le New York Times indiquait que la justice américaine avait déjà inculpé un autre salarié de Credit Suisse, et le Financial Times que des collègues de cet inculpé, dont le quotidien londonien ne mentionnait pas l'employeur, allaient être inquiétés à leur tour dans les jours à venir.
Après l'affaire UBS
La banque UBS avait déjà eu sa réputation ternie par une affaire de conseil en fraude fiscale qui s'est soldée par deux accords passés avec l'Etat fédéral américain en 2009, prévoyant de livrer les noms de 4450 clients américains auxquels il avait offert de cacher des fonds au fisc.
La banque a dû également s'acquitter d'une somme de 780 millions de dollars, comprenant une amende avec des intérêts et un redressement fiscal. Cette affaire avait poussé la justice américaine à scruter l'ensemble des activités des banques suisses auprès de riches clients aux Etats-Unis.
ats/afp/hof
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Autre affaire en Allemagne
Le Credit Suisse n'est pas dans la tourmente seulement aux Etats-Unis. a justice allemande étend en effet son enquête dans une autre affaire d'évasion fiscale concernant le numéro deux bancaire helvétique.
Sur la base des ses premières investigations, le parquet de Düsseldorf vise quatre collaborateurs supplémentaires du Credit Suisse. Ils sont soupçonnés d'avoir aidé des Allemands à frauder le fisc.
Mardi, des policiers ont perquisitionné des locaux à Hambourg, Hannovre, Cologne, Francfort ainsi que deux autres localités de moindre importance, a déclaré mercredi le procureur général de Düsseldorf Ralf Möllmann.
Il s'agissait des locaux privés ainsi que des bureaux liés aux activités des quatre employés visés. Ces employés travaillent en tant que conseillers à la clientèle pour les affaires transfrontalières du Credit Suisse.
Le travail des enquêteurs se concentre désormais au total sur neuf collaborateurs du numéro deux bancaire helvétique, dont un a quitté l'établissement depuis, a précisé Ralf Möllmann.
Le procureur a par ailleurs exclu tout arrangement extrajudiciaire pour mettre un terme à la procédure en cours. "Nous sommes au milieu de l'enquête".
Un porte-parole de l'établissement a confirmé les perquisitions menées dans certains de ses bureaux outre-Rhin, sans livrer de détails supplémentaires.
Pour mémoire, le parquet de Düsseldorf a lancé son enquête après que les autorités de l'Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie aient acquis l'an passé un CD contenant des informations sur des clients d'une banque suisse. Selon la justice allemande, ces données proviennent du Credit Suisse. Début juillet, 150 enquêteurs ont fouillé les locaux de la banque en Allemagne.