Le salaire minimal déclenche une crise politique entre les cantons et la Confédération
Une nouvelle loi fédérale, actuellement en discussion, pourrait interdire aux cantons d’instaurer un salaire minimum si des conventions collectives de travail sont déjà en place. Les cantons reprochent à la Confédération de s’immiscer dans leurs prérogatives.
Dans son essence, un salaire minimum, c'est le droit pour les travailleurs d’être rémunérés de manière décente. Ces dernières années, des cantons tels que Neuchâtel, Genève et le Jura ont déjà inscrit ce principe dans leurs lois. La ville de Zurich a également suivi cette tendance.
La générosité de ces rémunérations minimales dépend des autorités cantonales. Par exemple, à Genève, le salaire horaire est de 24 francs 32, ce qui est plus élevé que partout ailleurs, à Neuchâtel il est de 21 francs 09, dans le Jura il est de 20 francs 60.
Mais aujourd’hui, la Confédération est confrontée à un défi majeur: elle doit redéfinir la compétence des cantons. Car selon le sénateur obwaldien Erich Ettlin, si des conventions collectives de travail existent, elles devraient primer sur le salaire minimum en vigueur. Cette idée ne séduit ni les syndicats, ni la majorité des cantons consultés. A l’exception d’Obwald, tous expriment leur mécontentement face à cette proposition.
Une ingérence fédérale dénoncée
Les cantons reprochent à la Confédération de s’immiscer dans leurs prérogatives, a expliqué lundi dans le 19h30 Jacques Gerber, ministre jurassien et vice-président de la Conférence des directeurs cantonaux de l'économie.
"C’est une ingérence, notamment en matière de droit, de faire prévaloir un accord entre des entités privées, y compris des syndicats. Cela se fait au détriment des discussions et des débats politiques au sein des parlements cantonaux et même des votations populaires", a-t-il déclaré.
Le pouvoir des cantons dans le fédéralisme
Mais la Confédération peut-elle annuler une votation populaire? Malgré le fédéralisme, le pouvoir décisionnel des cantons n’est pas un droit absolu, selon Benjamin Roduit, conseiller national Le Centre, qui avait voté en 2022 avec une large partie de la droite pour l’interdiction des salaires minimums.
"Ce n’est pas à une population, à un moment donné et dans le cadre restreint d’un seul canton, tel que Neuchâtel, de décider d'un salaire minimal et d’attendre que les conventions s’adaptent. Non, ce n’est pas ainsi que les choses fonctionnent. C’est sur l’ensemble du territoire que nous devons respecter la paix du travail et le partenariat social", a estimé le Valaisan.
Sujet TV: Thierry Clémence
Adaptation web: Miroslav Mares
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