Credit Suisse visé par une nouvelle plainte collective aux Etats-Unis
Une nouvelle plainte collective vise Credit Suisse aux Etats-Unis, selon des informations de la RTS. Déposée fin octobre devant un tribunal de New York, cette plainte émane de détenteurs d'obligations AT1, dont la valeur a été complètement biffée lors du rachat de la banque par UBS.
En Suisse, les plaintes déposées au Tribunal administratif fédéral visent la FINMA, qui a purement et simplement décidé d'annuler la valeur de ces obligations lors du rachat. La situation est différente dans le cas de cette nouvelle plainte collective américaine. Il s'agit d'attaquer directement la banque et ses anciens dirigeants pour "déclarations mensongères".
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Ces informations, considérées comme tronquées, ont induit en erreur les investisseurs sur une période bien définie, soit du 18 février 2021 au 20 mars 2023. Il s'agit de la période pendant laquelle ces investisseurs ont acheté ces fameuses obligations sur les marchés américains pour une valeur totale d'environ 1,2 milliard de dollars.
Déclarations trompeuses
Cette plainte vise plusieurs informations considérées comme mensongères. Tout d'abord, suite aux pertes de la banque et aux différents scandales, les responsables ont notamment affirmé qu'ils avaient pris des mesures pour remédier aux lacunes en matière de gestion des risques.
Il y a ensuite la déclaration d'Axel Lehmann en décembre dernier, alors que les clients commençaient massivement à retirer leurs avoirs. L'ancien président de Credit Suisse avait alors affirmé que les sorties de fonds s'étaient complètement stabilisées et même en partie inversées.
Ces déclarations auraient artificiellement poussé le cours de ces obligations à la hausse, incitant les investisseurs à acheter des titres dont la valeur était complètement surévaluée selon eux.
Bataille judiciaire en vue
Cette nouvelle plainte a plus de chances d'aboutir que pour les recours déposés en Suisse, selon un expert de droit bancaire. Les déclarations mensongères violent très explicitement les règles des marchés financiers américains. Ce sont des procédures connues et pour lesquelles il existe une vaste jurisprudence.
La première étape et la plus cruciale consiste à reconnaître la recevabilité de cette procédure. Cette étape peut durer des années et être une véritable bataille d'avocats. Ensuite seulement pourront s'engager des négociations pour trouver un accord si la plainte aboutit. La pilule pourrait toutefois être très amère pour UBS.
Sylvie Belzer/asch
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