UBS sanctionné par Bruxelles à hauteur de 189,5 millions de francs

Le montant total des amendes infligées par Bruxelles à trois établissements bancaires, dont l'UBS, atteint 371 millions d'euros, indique la Commission jeudi. La banque japonaise Nomura devra s'acquitter de 129,5 millions d'euros et l'italienne Unicredit de 69,4 millions. Avec UBS, elles sont les seules à écoper d'une amende dans le cadre de cette entente, à laquelle ont participé sept établissements.

Bank of America et la française Natixis échappent à la sanction grâce au délai de prescription. Portigon (ex-WestLB) n'a pas généré de chiffre d'affaires au cours du dernier exercice et n'a donc rien à payer. Quant au britannique Natwest (ex RBS), il est épargné pour avoir révélé l'entente à la Commission.

Achat et vente d'obligations

Les faits, qui s'étalent selon les banques de janvier 2007 à novembre 2011, concernent l'achat et la vente d'obligations d'Etat européennes (OEE) sur les marchés primaires et secondaires.

"Il est inacceptable qu'en pleine crise financière, alors que de nombreuses institutions financières ont dû être sauvées par des fonds publics, ces banques d'investissement se soient entendues sur ce marché aux dépens des États membres de l'UE", a souligné la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

Credit Suisse déjà sanctionné

Selon l'enquête de la Commission, l'entente a été conclue par l'intermédiaire d'"un groupe de traders" qui "étaient en contact régulier les uns avec les autres, principalement dans des salles de discussion" des terminaux Bloomberg, où il échangeaient "des informations commercialement sensibles".

Bruxelles avait déjà infligé fin avril un total de 28 millions d'euros d'amendes au Crédit Suisse, au Crédit Agricole et à Bank of America Merrill Lynch pour s'être entendu sur le marché des obligations suprasouveraines, souveraines et d'agences libellées en dollars américains, également connues sous le nom d'obligations SSA. La Deutsche Bank avait été épargnée pour avoir révélé l'affaire.

En mai 2019, cinq banques avaient été sanctionnées à hauteur de plus d'un milliard d'euros pour deux ententes entre leurs courtiers sur des opérations de change pendant la crise financière, entre 2007 et 2013.

ats/aq