Jugée en France, UBS a tenté de désamorcer la notion de démarchage
Le procès en appel d’UBS en France touche à sa fin. Lors des dernières plaidoiries mercredi, les avocats de la banque ont tenté de désamorcer la notion de démarchage. Mais le parquet réclame 2 milliards d'euros d'amende.
Cette somme doit compenser les fraudes fiscales présumées. Les avocats d'UBS ont tenté de désamorcer la notion de démarchage. Tout contact entre un Suisse et un Français, dans un contexte d'affaire, ne peut être un signe incriminant. Sinon, a déploré un avocat de la banque, chaque conversation, chaque coupe de champagne devient automatiquement un élément à charge.
La défense s'est évertuée à dénoncer un dossier vide qui reposerait sur des éléments artificiellement reliés entre eux par l'accusation, laquelle a été nourrie par des lanceurs d'alerte douteux, selon la défense.
Ils soignaient les contacts
Pour justifier l'envoi de chargés d'affaires en France, UBS, qui a provisionné 450 millions d'euros pour ce dossier, a expliqué qu'ils soignaient le contact des clients existants, mais ne visaient pas de nouveaux prospects.
Dans ce procès en appel, le parquet maintient qu'UBS a mis en place en France un système de blanchiment de fraude fiscale. Il maintient aussi ses réquisitions contre six anciens cadres, mais il a revu à la baisse l'amende réclamée au groupe UBS, qui est passé de 3,7 à 2 milliards d'euros. Le montant infligé est l'enjeu de ce deuxième procès. Les juges rendront leur décision le 27 septembre.
Alexandre Habay/jpr
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